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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04063_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'enjoindre à son bailleur, Paris Habitat, de lui attribuer un autre logement en raison des nuisances occasionnées par des attroupements nocturnes dans
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02703_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Garef Paris Perseus a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 29 mars 2019 par laquelle le Centre
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03937_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
En premier lieu, les désordres subis par l'immeuble des requérants, qui trouvent en partie leur origine dans le fonctionnement défectueux du réseau d'assainissement de la Ville de Paris, constituent un
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04016_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la délibération n° 2024 DAJ 14 du 24 mai 2024 par laquelle le Conseil de Paris a accordé la protection fonctionnelle à Madame Fatoumata Koné,
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04071_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par un arrêté n° 2019P15804 du 3 juillet 2019, la maire de Paris a interdit la circulation des véhicules motorisés route de Suresnes, dans le 16ème arrondissement, dans sa partie comprise dans le bois
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03410_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 2 décembre 2024 par laquelle la maire de Paris a maintenu la date de consolidation de son état de santé et le taux d’incapacité
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04122_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Mme B a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 31 juillet 2020, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux et, d'autre part, de condamner
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02366_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
à compter du 14 juin 2021, date à laquelle il a été reconnu apte à la reprise immédiate par le comité médical du centre d'action sociale de la ville de Paris ; 2°) d'enjoindre à la ville de Paris de
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03316_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
La caisse des écoles du cinquième arrondissement de Paris relève appel de l'article 1er de ce jugement. Sur le moyen retenu par le tribunal administratif de Paris : 2.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00183_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
C A a demandé au Tribunal administratif de Paris : 1°) sous le n° 1815840, d'annuler l'arrêté du 25 juin 2018 par lequel la maire de Paris a arrêté le tableau d'avancement au grade d'inspecteur-chef
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00764_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A a fait part à l'administration de son intention de mettre fin à sa collaboration avec le groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences au terme de son contrat, le 23 février 2019
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01551_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 30 avril 2021 par laquelle la maire de Paris a refusé de retirer l'arrêté du 24 mars 2004 délivrant à l'association Institut européen
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05326_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la Ville de Paris, qui n’est pas, dans la présente instance, la partie perdante,
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00713_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
C A et la Ville de Paris le 26 février 2020, et de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 650 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de son éviction de l'emplacement en cause.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02407_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Il a déclaré nuls et non avenus le jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Paris en date du 28 juin 2021 et la procédure suivie devant le tribunal administratif de Paris et devant la
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03914_20240205
5 février 2024
5 février 2024
A, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, la somme que la ville de Paris demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA04078_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par un jugement n° 1823147 du 22 octobre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02613_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
D’autre part, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03222_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00810_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler les deux arrêtés du 12 avril 2024 par lesquels le préfet de police, d’une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officiellePage 42 sur 1522