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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03374_20240214
14 février 2024
14 février 2024
mars suivant par la directrice régionale de Pôle emploi Centre-Val-de-Loire pour le recouvrement de la somme de 27 012,67 euros correspondant à un trop-perçu d'allocations de solidarité spécifique, augmentée
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00749_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
contentieuse antérieure : La commune de Ports-sur-Vienne a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la société Infrastructures Concept à lui verser la somme de 163 267,13 euros HT augmentée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01721_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
justice administrative, la juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée, augmenté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01125_20230829
29 août 2023
29 août 2023
En outre, il résulte des dispositions de l'article R. 421-7 de ce même code que le délai de recours est augmenté de deux mois pour les personnes qui demeurent à l'étranger. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21650_20220808
8 août 2022
8 août 2022
C..., augmentée des intérêts au taux légal à compter de la date d’enregistrement de son mémoire et de 1 091 euros au titre de l’indemnité forfaitaire de gestion prévue à l’article L. 376-1 du code la sécurité
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00002_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
et des familles de prendre un arrêté d’admission à la retraite pour invalidité imputable au service et de lui ouvrir le droit à bénéficier, à compter de son admission à la retraite, d’une pension augmentée
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT00909_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par ailleurs, si les requérants soutiennent que l'augmentation de 10 mètres du diamètre du rotor conduirait à l'augmentation de la surface balayée par les pales des éoliennes et, par suite, à un bruit
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01336_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Mme A soutient, d'abord, que les effets indirects du projet du fait de l'augmentation de circulation prévisible sur les voieries existantes n'ont pas été analysés.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00966_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
titre du solde de la convention de financement du 15 décembre 2004 relative à la desserte ferroviaire de Port 2000 et de la zone industrialo-portuaire du Havre, assortie de l'intérêt aux taux légal augmenté
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00536_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
postérieur et les énonciations relatives aux engagements pris par l'acquéreur à l'égard de l'administration fiscale ne peuvent leur être opposées ; le formalisme de l'acte authentique n'est pas nécessaire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00175_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par ailleurs, en premier lieu, la société Immopro a acquis, par un acte authentique du 28 mai 2014, deux maisons d'habitation et leur terrain d'assiette, figurant au cadastre section AC 321, situés 18,
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01775_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
constatées par l’expert judiciaire, d’un montant de 21 400 000 F CFP ; - le jugement sera confirmé sur la condamnation de la société à lui verser la somme de 2 069 310 F CFP au titre des malfaçons ; - l’augmentation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02438_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
communes sur le fondement de ces dispositions, eu égard au caractère saisonnier de l’activité, aux publics spécifiques visés (enfants et adolescents), dans une visée éducative, et à l’impossibilité d’augmenter
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01048_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
de logements a augmenté dans la zone et que le DOO du SCoT prévoit encore l'augmentation du parc de logements.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01333_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Le préfet a ainsi relevé que le taux d'incidence, le taux d'hospitalisation et le taux d'occupation des lits de réanimation dans le département ont rapidement et constamment augmenté au cours de l'été
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02334_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Toulouse a notamment accueilli le moyen, soulevé par la commune de Montauban, tiré de ce que la délibération n° 2 fait application d'un indice des prix à la consommation erroné, conduisant à une augmentation
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01767_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Elle soutient que : - les travaux effectués n'ont pas eu pour effet d'augmenter la puissance de l'ouvrage au-delà de la puissance fondée en titre ; - l'installation d'un repère visible
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01977_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
euros, et ne pourra dépasser 131 840 euros ; - les conclusions de Mme C tendant à l'octroi d'arrérages entre la date de consolidation et la date de liquidation, pour un montant de 13 184 euros, augmenté
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20056_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
de Toulouse de condamner la commune de G à leur verser, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, une provision de 96 000 euros sous réserve de meilleure évaluation, augmentée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01551_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
augmentation de la surface de plancher projetée.
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