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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT02262_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
décision de refus sur la circonstance que le demandeur ne saurait être regardé comme étant à la charge de son descendant, dès lors qu'il dispose de ressources propres lui permettant de subvenir aux besoins
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01007_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Ces besoins particuliers sont également pris en compte s'ils deviennent manifestes à une étape ultérieure de la procédure d'asile.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01718_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
calcul et plans d'exécution béton, et à la société KP1 pour la fourniture des prédalles en béton.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00445_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
permanent doit être justifié par l'un des motifs suivants : / 1° La suppression du besoin ou de l'emploi qui a justifié le recrutement de l'agent ; () ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03470_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il résulte de l'instruction que le parc éolien en litige, d'une puissance de dix mégawatts, apportera sa contribution aux besoins définis dans la programmation pluriannuelle de l'énergie, à hauteur d'une
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02723_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
modifications apportées à l'état initialement autorisé sur la base du permis de construire accordé le 7 juillet 2003 ; les époux E se sont abstenus de représenter sur les plans de masse, la terrasse en béton
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03287_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
saisonnier ou faire face à un besoin occasionnel et qu'elle n'a pas occupé un emploi permanent.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02872_20230203
3 février 2023
3 février 2023
sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur du service des retraites de la société La Poste SA du 23 avril 2019 refusant de lui accorder le bénéfice de la majoration spéciale pour besoin
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02124_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
- la décision contestée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle est dépourvue de ressources propres ; - ses deux enfants, de nationalité française, subviennent à ses besoins
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01749_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Il soutient que : - Mme A ne peut être regardée comme étant à la charge de son fils dès lors qu'elle bénéficie de ressources propres lui permettant de subvenir aux besoins de la vie courante ; - le
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00570_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Besson-Ledey La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02341_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Besson-Ledey La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02676_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Besson-Ledey La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00491_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Besson-Ledey La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02121_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Besson-Ledey La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01608_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Besson-Ledey La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00845_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Besson-Ledey La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00077_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
médicale et en tenant compte d'un besoin de 3 heures par semaine, retenu par l'expert, au lieu d'une heure par jour sur la période d'indemnisation du 17 octobre 2015 au 14 novembre 2017, si bien que la
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22345_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En l'absence d'autres éléments de nature à corroborer le besoin allégué d'assistance de l'intéressée pour les actes de la vie courante, il y a lieu de retenir, pour Mme B C, un besoin d'aide humaine à
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01459_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Il fait valoir que : - dès lors que le Conseil d'Etat a retenu un besoin d'assistance permanente pour la satisfaction des besoins vitaux, il n'y a pas lieu de rechercher à partir de quel âge cette assistance
Source officiellePage 42 sur 1454