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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00295_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2021, et des mémoires, enregistrés les 9 mai et 13 juin 2022, la société Carvin Distribution, représentée par Me Jean Courrech, conclut au rejet de
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DCA_21DA00564_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2021 et des mémoires enregistrés le 17 février 2022 et le 24 mars 2022, l'EARL Bridault Chevalier, représentée par Me Jean-Philippe
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00989_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le 9 mars 2019, alors qu'il intervenait pour mettre fin à une altercation entre deux jeunes placés dans ce centre, il a été atteint à la tête par un chargeur de téléphone lancé dans sa direction par l'un
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00109_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, deux mémoires et un mémoire récapitulatif, enregistrés les 16 janvier 2024, 7 mars 2025, 26 mai 2025 et 27 mai 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Benoît
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00395_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, et des mémoires, enregistrés les 4 novembre 2024, 27 décembre 2024 et 10 mars 2025, B, représentée par Me Evelyne Blanc, demande
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01139_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Délibéré après l'audience publique du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02388_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Brugière, représentant M. A....
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DCA_22BX03128_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
17 mars 2022, cette circonstance est postérieure à l’arrêté attaqué du 9 février 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02862_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Le GAEC Ferme sur la Tour, qui exerce une activité d’élevage de porcs et bovins, a sollicité en 2016, au titre des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et des
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01729_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Le 3 mars 2021, la société a sollicité la délivrance d'un nouveau permis de construire et de démolir ayant le même objet, sur la même parcelle.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01962_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Délibéré après l'audience publique du 12 mars 2024 à laquelle siégeaient : - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01543_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Roch Parichet substituant Me Clément Fournier représentant M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par des décisions du 19 décembre 2007, des 5 et 19 mars, des 17 et 31 juillet et du 18 septembre 2008, des 15 janvier, 5 février, 14 mai et 17 décembre 2009, du 22 avril 2010 et du 17 mars 2011, le juge
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01000_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey, représentant M. B.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02230_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 février 2025, la commune de Courchevel, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit-Avocat, conclut au rejet de la requête, après avoir, le cas échéant, mis en
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01213_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
L'établissement public a sollicité et obtenu que soit désigné un expert judiciaire, qui a déposé son rapport le 20 mars 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00693_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen soulevé par la SAS Canal Bidart, que cette dernière est fondée à demander l'annulation de la décision du 9 décembre 2021
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01745_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
des risques existants ou virtuels, ou du développement non encore achevé des jeunes. / 2.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02137_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par leur nombre et leur hauteur, les 27 arbres constituaient, avant leur abattage, un écran végétal important entre le terrain du projet et l'église Saint-Jean-Baptiste.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00252_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
d'un plan relatif à la qualité de l'air conforme à son article 23 lorsque n'est pas assuré le respect des exigences résultant de son article 13 et que, si les Etats membres disposent d'une certaine marge
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