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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL20666_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Mme B, ressortissante géorgienne, née le 6 novembre 1968 à Gagra (Géorgie), est entrée en France le 17 novembre 2018, sous le couvert d'un passeport biométrique en cours de validité, accompagnée de sa
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02121_20230228
28 février 2023
28 février 2023
selon les énonciations des attestations délivrées le 7 mars 2022 et le 12 septembre 2022, ces soins ont pour objet " d'éviter toute inflammation qui, à long terme, peut entraîner une modification biométrique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02447_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
En se bornant à produire un tableau établi par ses soins, censé constituer un extrait de son agenda, et à produire les justificatifs de frais comptabilisés par la société, tels que billets de train, facture
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02049_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Si le requérant produit un visa de type D valable du 30 novembre au 15 décembre 2006 ainsi qu'un billet électronique pour un vol à destination de Paris en date du 11 décembre 2006, de tels éléments qui
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00190_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
années à la date de la décision en litige, soit depuis le 17 septembre 2013, toutefois la seule production, pour les années 2014 à 2019, de cinq bulletins de salaire, de six ordonnances médicales, d'un billet
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00134_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
En outre, les photographies qu'il produit ne sont pas datées et les billets de train qu'il produit pour attester qu'il rend régulièrement visite à sa fille ont une valeur probante limitée, le plus ancien
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01833_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Même si elle fournit des copies de billets de déplacement et des photographies supposés attester de l'intensité de ses liens avec les membres de sa fratrie établis en France, elle ne saurait être dépourvue
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00465_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Si une partie de ses attributions, relatives notamment à la billetterie et la communication en direction des artistes, ont été reprises par un agent de catégorie C au titre d'une médiation culturelle,
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00879_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
dossier pour la période comprise entre 2012 et 2020, des cartes d'admission à l'aide médicale de l'Etat, des relevés de comptes bancaires mentionnant des retraits aux distributeurs automatiques de billets
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01166_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
une ordonnance un jugement du 19 janvier 2021 lui accordant un droit de visite mensuel, des transferts d'argent datant de 2014 et 2018, quelques photographies, des factures d'achat de vêtement et des billets
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01233_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Si la commune disposait d'un poste vacant d'hôtesse d'accueil en billetterie sur lequel l'intéressée souhaitait être reclassée, le médecin du travail, dont l'avis n'avait pas à être transmis à Mme D, s'est
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05282_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
D un câble chargeur de téléphone, une petite batterie de téléphone et un billet de vingt euros. 19.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01286_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par ailleurs, les billets d’autobus du 29 septembre 2018 relatifs à un trajet Meknes-Toulouse produits ont été délivrés par une compagnie de transport touristique et international par minibus et autocar
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01259_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
A soutient que la décision lui faisant obligation de quitter le territoire français a été exécutée, dès lors qu'il s'est rendu en Italie, ainsi qu'il ressort des billets de bus en date des 27 juin 2021
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00632_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
préfet, qui n’était pas tenu de prononcer une interdiction de retour, a commis une erreur manifeste d’appréciation en prononçant une telle décision, eu égard à l’impossibilité pour lui d’accéder à un billet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01165_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
l'intéressée produit pour la première fois en appel le justificatif d'une opération de virement bancaire effectuée en mai 2023 à son attention par le père de l'enfant, pour un montant de 100 euros, un billet
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03437_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A, représenté par Me Bichet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1908982 du 20 mai 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision du 5 août 2019 par laquelle l'inspectrice
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04761_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
François Point, rapporteur public, - les observations de Me Billet-Jaubert, substituant Me Mino, pour la société Wilmotte & Associés et M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00847_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme A C, représentée initialement par Me Billet, puis par Me Menvielle, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02901_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
en espèces lors de son contrôle par les services de la douane française le 16 novembre 2013, alors qu'il s'apprêtait à prendre un vol pour le Maroc a déclaré que cet argent provenait de la vente de billets
Source officiellePage 42 sur 52