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DÉCISION / ECLI

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_24NC00041_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

sous n°552 062 663, dont le siège est 2 rue Pillet Will à 75009 Paris 9, pris en son établissement secondaire Bat.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA01481_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02484_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

2017 du département de Paris procédant à son recrutement en qualité de vacataire, pour une durée de trois mois, ont été annulées, d'autre part, le contrat à durée indéterminée signé le 2 mai 2017 a été

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04150_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

: 1°) de mettre fin à l'exécution des trois conventions, conclues le 8 décembre 2015 entre l'Etat, représenté par la présidente du conseil de Paris, et la régie immobilière de la Ville de Paris, pour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05345_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre d'action social de la ville de Paris a demandé au tribunal administratif de Paris d'ordonner l'expulsion de M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02590_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Au mois d'avril 2016, elle a été informée que son poste figurait parmi ceux supprimés par une délibération de l'assemblée générale de la CCIR Paris Île-de-France du 7 avril 2016.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00462_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

ainsi pas conforme à l'article L. 421-6 du code de l'urbanisme, et, d'autre part, méconnaît l'article UG 11 du règlement local d'urbanisme de Paris en portant atteinte au caractère ou à l'intérêt des

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24PA04388_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Sauf à établir, ce qui n'est pas le cas en l'espèce, qu'une nouvelle expertise s'imposerait du fait d'un changement de circonstances ou parce que la première expertise serait très manifestement lacunaire

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02288_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Un nouvel avis des sommes à payer correspondant à la part des dépenses supportées par la ville de Paris pour le compte de la copropriété a été émis le 16 novembre 2021, à hauteur de 21 611,37 euros, après

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01352_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00605_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de responsabilité minimale de 10% à la Ville de Paris, de 30% à la société Otéis et à la limitation de sa part de responsabilité à 60%, et, à titre infiniment subsidiaire, à la condamnation in solidum

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04945_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

et de la ville de Paris.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA01516_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02362_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

L'Etat n'était pas partie en première instance. C'est donc à tort que le tribunal administratif de Paris a mis à la charge de l'Etat une somme à verser à M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02604_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA05124_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

20 février 2023

à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01240_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B devant le tribunal administratif de Paris.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06365_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

A B devant le tribunal administratif de Paris.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00914_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : D'une part, Mme C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2021 A lequel le préfet de police a

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA00768_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un jugement n° 2126842 du 15 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a annulé les deux décisions contestées et a mis à la charge de la Ville de Paris une somme de 1 500 euros au titre

Source officielle

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