Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, M.

Procédure devant la cour : Mme A B, représentée par Me Pielberg, a demandé à la cour l'ouverture d'une procédure en exécution du jugement n° 1800639 du 5 février 2020, lequel a fait l'objet d'une procédure

La commune de Plumieux demande l'annulation de cet arrêté.

I... un jugement n° 1704920 du 12 mars 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1917447/1-2 du 23 novembre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.

Par un jugement n°1917446/1-2 du 23 novembre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1902535/1-2 du 23 novembre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1905097 du 23 novembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande.

« Le conseil municipal de la commune où l'installation projetée doit être implantée et celui de chacune des communes mentionnées au III de l'article R. 512-14 sont appelés à donner leur avis sur la demande

A a demandé à la cour l'ouverture d'une procédure en exécution de l'arrêt n° 18BX01346 du 24 février 2020.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) " Le Pain d'Autrefois " a demandé au tribunal administratif de Lille, à titre

Par un jugement n°2102705 du 8 juin 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

D E, représenté par Me Leraisnable, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. et Mme C devant le tribunal administratif

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 septembre 2020 et le 24 novembre 2022, la SC Les Roches, représentée par Me Righi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le

Par un jugement n° 1904747/1-2 du 19 janvier 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 avril 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 17 février 2022, et les 31 janvier, 21 février et 9 mars 2023, le CAPRES 06, représenté par Me Braud, demande

En ce qui concerne la composition du dossier de demande d'autorisation : 7.