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115 710 résultats pour « Pierre-R »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01135_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

Page 41 sur 5786

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Journal officiel
Modifications diverses

SCI 46 RUE PIERRE BUDIN

SIREN 311483390Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/07/2026

Voir →

Créations

PIERRE, Rose, Davia

SIREN 841661259Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

16/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SC PIERRE QUI ROULE

SIREN 880344239Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

16/07/2026

Voir →

Créations

REVOY, Thomas, Nicolas, Pierre, Marie, Georges

SIREN 106920861Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

16/07/2026

Voir →

Modifications diverses

REVERTE, Pierre-Yves

SIREN 849069778Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

16/07/2026

Voir →

Juge des référés

ORCA_25DA01140_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01141_20260304

Admin. Appel

4 mars 2026

4 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier que M. A...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01148_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l’enfant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01149_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01161_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

1 du code des relations entre le public et l'administration ; - il méconnaît les articles L. 412-2 et L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu les autres pièces

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01183_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01188_20260304

Admin. Appel

4 mars 2026

4 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01190_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01193_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01203_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01205_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01208_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01209_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu la décision de la résidente de la Cour désignant Mme Massiou, résidente-assesseure, our statuer ar ordonnance sur le fondement de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01210_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01211_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01219_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01222_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01224_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01230_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle