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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24VE00270_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Délibéré après l’audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE02195_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 8 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00035_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Délibéré après l’audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01250_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01858_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Délibéré après l’audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02333_20250801
1 août 2025
1 août 2025
La présidente de la cour a désigné Mme Besson-Ledey, présidente de la 3ème chambre, en qualité de juge des référés, par décision du 2 septembre 2024.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00523_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Délibéré après l'audience du 4 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03174_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 6 avril 2023, la commune de Saint-Maximin la Sainte-Baume, représentée par Me Besson, conclut au non-lieu à statuer, au rejet des conclusions présentées par la requérante au
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01086_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01357_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Délibéré après l'audience du 9 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01541_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, M. Lerooy, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03186_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02511_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02684_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Délibéré après l’audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00174_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 25 janvier 2024 et 17 février 2024, la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, représentée par Me Besson, demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04985_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre à l’autorité compétente de désigner sans délai un lieu d’hébergement sûr et décent, adapté aux besoins
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03915_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
la construction et de l'habitation dans un délai de trois mois, à compter de la notification du jugement, et de prendre les mesures nécessaires pour l'attribution d'un logement correspondant à ses besoins
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22420_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Mme D C a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'école nationale de l'aviation civile à lui verser la somme de 25 000 euros en réparation de ses préjudices et d'ordonner au besoin
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00926_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
G pourvoit régulièrement aux besoins de MM.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00896_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Elle soutient que : - solliciter des devis d'entreprise ne consiste pas à contacter plusieurs opérateurs économiques ; il s'agit de définir le besoin et sa valeur en amont d'un contact ; - les travaux
Source officiellePage 41 sur 1454