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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL00652_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Lafon, président-assesseur, Mme Crassus, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. La rapporteure, L. Crassus Le président, F.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00451_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
A ne peut utilement faire valoir, au demeurant de façon laconique et non motivée, que son éloignement ne serait pas une perspective raisonnable pour contester la légalité de l'interdiction de retour sur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00127_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Lafon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2024 du préfet de l’Hérault ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01222_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Le président-assesseur de la 1ère chambre, signé Nicolas Lafon La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00140_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B au 6, rue de l'avenir, appartement 9 à Laon, qui ne constituait donc pas la résidence de l'intéressé connue de l'administration, même si la caisse primaire d'assurance maladie avait indiqué le 12 août
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00344_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., alors incarcéré au centre pénitentiaire sud-francilien avant son transfert dans celui de Laon, a sollicité le 24 mai 2021, la restitution de son ordinateur.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01869_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL01018_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21576_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Lafon, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00444_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Alors qu’il était incarcéré au centre pénitentiaire de Laon, la préfète de l’Aisne, par un arrêté du 27 janvier 2025, l’a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01702_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Lafon, président assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. Le rapporteur, N. A Le président, A. Barthez Le greffier, F.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04243_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022. La rapporteure, V. Restino Le président, A.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04350_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. Le rapporteur, N. B Le président, A.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04863_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. Le rapporteur, N. A Le président, A.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00567_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2024. La rapporteure, C. Chalbos Le président, É.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00860_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025. La rapporteure, A. Fougères Le président, É.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00548_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Lafon et Me Joseph-Oudin, représentant
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00140_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Lafon, président-assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. La rapporteure, N. Lasserre Le président, F.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00158_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. La rapporteure, C. Chalbos Le président, É.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00609_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Lafon, président-assesseur, Mme Crassus, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure, L.
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