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Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01583_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

Par un jugement n° 1907577 du 12 mars 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de la SAS Infocom France.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02260_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

Par une ordonnance du 10 mars 2025, l'instruction a été close en dernier lieu au 28 mars 2025.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01086_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

Par quatre mémoires en défense, enregistrés le 26 novembre 2021, les 7 et 20 janvier 2022 et le 28 mars 2022, M. et Mme B... E... et M.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02270_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 31 mai 2022, la métropole Rouen Normandie, représentée par Me Jean-François Rouhaud, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des appelants de la

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA00767_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Isabelle Labetoulle, - les conclusions de M.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02285_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00043_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00941_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

Délibéré après l'audience du 10 mars 2025, où siégeaient : - M. Jean-Christophe Duchon-Doris, président de la Cour, - M.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00276_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société par actions simplifiée (SAS) Urbanstock Factory, qui a pour unique associé M.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00365_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 27 février 2023 et un mémoire ampliatif enregistré le 26 mars suivant, Mme A, représentée par Me Inungu, demande à la cour : 1°)

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00451_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 10 mars 2023 sous le n° 23DA00451, la société A.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00537_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

Procédure devant la cour : I - Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 23DA00537, les 23 mars, 22 août, 25 septembre et 18 octobre 2023, Pôle emploi, représenté par Me Lonqueue, demande

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00805_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

Par un jugement no 1910210 du 3 mars 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00900_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

E, ressortissant congolais né le 15 mars 1987, est entré en France le 11 mars 2010 selon ses déclarations.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02226_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

En outre, il n'établit pas, par ses seules allégations, selon lesquelles ses parents l'ont confié, alors qu'il était très jeune, à un tiers, faute de pouvoir subvenir à ses besoins, être dépourvu d'attaches

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01752_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

Délibéré après l'audience publique du 19 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02503_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

Après que l'intéressé eut été placé en arrêt de travail à compter du 11 octobre 2018, le médecin du travail, dans un avis rendu le 1er mars 2019, a déclaré M.

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