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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04031_20230803
3 août 2023
3 août 2023
informations obtenues dans le cadre du droit de communication ont permis d'établir que ces sociétés ont perçu des encaissements importants qu'elles ont reversés systématiquement sur un compte situé à Honk
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00712_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
indique également, sans remettre en cause la pertinence de ces constats, l'absence de symptôme psychotique et surtout de " souffrance significative à l'examen ", mentionnant principalement un " vécu de honte
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01347_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
également relevé, d'une part, qu'en dépit des réticences exprimées à plusieurs reprises de manière explicite par la victime quant à l'idée d'avoir une relation sexuelle avec un adulte et le sentiment de honte
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02396_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
En outre, dans sa lettre à FranceAgriMer du 26 juillet 2011, le BIVB indique avoir " choisi de redimensionner certaines actions sur la Chine et Hong Kong " en raison de la conjoncture économique.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03439_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
sont destinées à être ouvertes à l'urbanisation dans le cadre de projets globaux d'aménagement, permettant d'investir des espaces interstitiels situés sur les secteurs Soula, de la Condamine et de la Roco
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02107_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par mémoire enregistré le 17 septembre 2021, la société Ingerop Conseil et Ingénierie, représentée par la SELARL Rodas - Del Rio, avocats, conclut au rejet de la requête et des appels en garantie formés
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01761_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
confier, par l'État, la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre d'une opération ayant pour objet la réalisation des travaux de dévoiement de la canalisation requis par le projet de construction de la rocade
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01288_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
voies de communication dans le périmètre de protection rapprochée, était incompatible avec l'existence, dans le plan local d'urbanisme, de deux emplacements réservés destinés à la création future d'une rocade
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00845_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
, tels que la chapelle de l'Espérance, la corniche du fort du Larmon supérieur, le sommet du Grand Taureau, la chapelle du Taurillot aux Fourbs, le belvédère du Temps à Reugney et le belvédère de la Roche
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01918_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
procède au classement de certaines parcelles sur le territoire des communes des Achards, de Saint-Julien-des-Landes, du Girouard, de Saint-Georges-de-Pointindoux, de Nieul-le-Dolent, de Beaulieu-sous-la-Roche
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01598_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A et Mme B, située au 5 lotissement des Ibis, Rocade de Zéphir à Cayenne. Le tribunal a ordonné à M.
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX03217_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
, et l'accessibilité pour les personnes handicapées est aisée ; le local répond aux nouvelles conditions minimales d'installation ; la population du centre bourg est desservie par la pharmacie Saint-Roch
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00251_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
B ayant donné lieu, au cours de sa précédente affectation en qualité de contractuel au sein du centre de loisirs ALP Saint-Roch du 5 août au 23 août 2019, à un signalement pour faute grave, il a été suspendu
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02466_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A l’issue du contrôle qui a conduit la vérificatrice à établir un rocès-verbal de carence de com tabilité, l’EURL Hatemha a, d’une art, été taxée d’office à la taxe sur la valeur ajoutée en a lication
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01633_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
A ait été condamné le 16 octobre 2017 par le tribunal correctionnel de la Roche-sur-Yon, à trois mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de violence commis le 19 mai 2017 par une personne étant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02487_20230227
27 février 2023
27 février 2023
En troisième lieu, les requérantes font valoir que la société Intertravaux a commis une faute en recourant à des brise-roches hydrauliques sans prendre les précautions nécessaires.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00464_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Cette société n'avait pas non plus d'adresse électronique en propre puisque ses factures visaient de façon générique le groupe informel Raxonati en mentionnant contact@raxonati.com, hedia@roche-hedia.com
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01397_20240229
29 février 2024
29 février 2024
L'EURL Sport Car Concept, dont le siège était à la Roche-sur-Foron (Haute-Savoie) et qui avait pour activité principale l'achat-revente de véhicules d'occasion, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00330_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
discussion devant le juge judiciaire, il ressort des pièces du dossier, notamment du plan parcellaire joint à l'ordonnance du 28 mai 2018 du juge de l'expropriation du tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21421_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A, représenté par Me Sérée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, en droits et pénalités
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