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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01074_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

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Journal officiel
Modifications diverses

SCI 46 RUE PIERRE BUDIN

SIREN 311483390Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/07/2026

Voir →

Créations

PIERRE, Rose, Davia

SIREN 841661259Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

16/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SC PIERRE QUI ROULE

SIREN 880344239Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

16/07/2026

Voir →

Créations

REVOY, Thomas, Nicolas, Pierre, Marie, Georges

SIREN 106920861Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

16/07/2026

Voir →

Modifications diverses

REVERTE, Pierre-Yves

SIREN 849069778Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

16/07/2026

Voir →

Juge des référés

ORCA_25DA01076_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01077_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01081_20260304

Admin. Appel

4 mars 2026

4 mars 2026

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01082_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01085_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01092_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01098_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01099_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01100_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01101_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

A B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 mai 2025 Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01102_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01104_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01106_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01112_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01114_20250730

Admin. Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01115_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01120_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01123_20250730

Admin. Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01131_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle