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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01125_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
la route départementale n° 26, l'expert désigné par le tribunal administratif de Bastia indique que la seule solution technique pour mettre fin au risque d'effondrement est la réalisation d'un voile béton
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00997_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
générant un produit exceptionnel fondé sur une variation d'actif net au sens de l'article 38-2 du code général des impôts ; - seuls les abandons de créance constatés comptablement, en lien avec les besoins
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03418_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
A en qualité d'ouvrier qualifié de béton ciré, présentée à l'occasion de sa demande de titre de séjour, a fait l'objet d'un avis défavorable de la direction régionale des entreprises, de la concurrence
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_14MA05057_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Tideux, à raison du maintien sans droit ni titre sur le domaine public maritime de divers bâtis et aménagements composés d'une partie d'immeuble à usage de discothèque et de restauration, d'un épi bétonné
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00236_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
passibles d'une taxe foncière situés en France, à l'exclusion des biens exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties en vertu des 11° et 12° de l'article 1382, dont le redevable a disposé pour les besoins
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01881_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il ressort clairement de la notice explicative du dossier que seul le corps en béton du garage va être conservé aux fins de créer une surface de 131 mètres carrés.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00073_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B stationnait sans autorisation son bateau " Gaïa " sur un emplacement situé rive droite de la Seine, au PK 40,530 sur la commune de Bezons, qui constitue une dépendance du domaine public, l'a condamné
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02928_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
permanent doit être justifié par l'un des motifs suivants : 1° La suppression du besoin ou de l'emploi qui a justifié le recrutement de l'agent ; () 3° Le recrutement d'un fonctionnaire lorsqu'il s'agit
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE02069_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Elle soutient que : elle ne peut être regardée comme ayant agi pour des besoins professionnels dans le cadre du contentieux indemnitaire qui l’a opposée à l’Etat, lequel a pour origine le refus de la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00203_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par suite, nonobstant le placement de cet enfant auprès des services de l'aide sociale à l'enfance et indépendamment de sa participation effective aux besoins de celui-ci, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02182_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Eu égard à leur ancienneté, à leur régularité et à leur montant, ces versements démontrent, par eux-mêmes, la capacité de la fille de Mme B à pourvoir aux besoins de sa mère à la date de la décision de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03169_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Il résulte de l'instruction que le fait générateur a entraîné pour Mme D un surcroît de son besoin à bénéficier d'une aide humaine par rapport au seul besoin lié à son handicap initial.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04515_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
La société Larfargeholcim Bétons a présenté, le 12 juillet 2018, une demande de permis de construire en vue de l'implantation d'une centrale à béton comprenant un malaxeur de 2 mètres cubes ainsi que trois
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01739_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Besson-Ledey La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01872_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Besson-Ledey La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02057_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Besson-Ledey La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02082_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Besson-Ledey La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01838_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00678_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Délibéré après l'audience du 29 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01031_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 17 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente-assesseure, M. de Miguel, premier conseiller.
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