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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02781_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
président-rapporteur, La présidente-assesseure, Jean-Claude Pauziès Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02498_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
contradictoire de la société Bureau d’études Brunel, cotraitante du groupement de maîtrise d’œuvre, et de son assureur décennale, la SMABTP, de la SARL Pil Architecture, venant aux droits de la SARL Marc
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00631_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 novembre 2025. Le rapporteur, V.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00707_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 7 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00861_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er décembre 2025. Le rapporteur, V.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01763_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 décembre 2025. Le rapporteur, V.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03396_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 novembre 2023 et le 12 mars 2024, le centre hospitalier régional universitaire de Nancy, représenté par la SCP Dubois-Marrion-Mourot, conclut au rejet de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02190_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Une note en délibéré présentée par Me Monamy a été enregistrée le 12 janvier 2026 pour les communes de Sassierges-Saint-Germain et de Mâron.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00994_20220804
4 août 2022
4 août 2022
La SARL PRO G BAT, qui exerce une activité de maçonnerie et travaux de bâtiment et dont M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03126_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
propriétaires de leur résidence principale au cours des quatre années précédant la cession et qu’ils justifient du réemploi du produit de la cession dans l’achat du terrain et la construction de la maison
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00266_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
d'une part, trois factures de la société Gelin déjà versées au dossier de première instance, datées de février à décembre 2017, faisant état, sans autre précision, de la réalisation de travaux de " maçonnerie-démolition
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01948_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
décembre 2017 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision de l'autorité consulaire française à Casablanca (Maroc
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01950_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
décembre 2017 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision de l'autorité consulaire française à Casablanca (Maroc
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02854_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
dès lors qu’il craint des persécutions en cas de retour dans son pays d’origine en raison de son refus d’effectuer son service militaire, qu’il bénéficie d’une promesse d’embauche pour un emploi de maçon
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03698_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00927_20220823
23 août 2022
23 août 2022
A B s'est prévalu de sa qualité de gérant d'une société dans le domaine de l'électricité, de la rénovation et de la maçonnerie.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02634_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A est hébergé par son cousin et a été ouvrier d'exécution en maçonnerie d'octobre 2018 à avril 2022, l'arrêté portant prolongation de l'interdiction de retour en France n'était pas entaché d'erreur manifeste
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00997_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A C est entré sur le territoire français le 2 janvier 2013, et s'est rapidement associé à son frère pour créer une société de travaux de maçonnerie dont il est devenu le gérant en 2018, ainsi qu'il l'a
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02354_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Toutefois, célibataire et sans enfant, il ne justifie d'aucune insertion sociale ou professionnelle particulière sur le territoire français, nonobstant la production d'une promesse d'embauche en qualité de maçon
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02221_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
B se prévaut de la durée de son séjour en France et de la promesse d'embauche dont il bénéficie pour un emploi de maçon correspondant à son expérience et ses qualifications.
Source officiellePage 40 sur 136