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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_24TL02431_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Lafon, président-assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. La rapporteure, N.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21847_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024. La rapporteure, V. Restino Le président, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22247_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. La rapporteure, V. Restino Le président, A.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01166_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En l'absence d'éléments de nature à circonstancier l'atteinte alléguée à la propreté et à l'hygiène publique, énoncée dans l'arrêté attaqué en des termes aussi laconiques que généraux, de même qu'en l'absence

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00049_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. La rapporteure, V. Restino Le président, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00712_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. La rapporteure, V. Restino Le président, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20559_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le rapporteur, N. B Le président, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20650_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. La rapporteure, V. Restino Le président, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20799_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. La rapporteure, V. B Le président, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21029_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Lafon, président assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024. La rapporteure, C. Chalbos Le président, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21039_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Lafon, président assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. Le président-rapporteur, A. C L'assesseure la plus ancienne, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21041_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Lafon, président assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. Le président-rapporteur, A. C L'assesseure la plus ancienne, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21087_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2023. La rapporteure, V. Restino Le président, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21541_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Lafon, président assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024. La rapporteure, C. Chalbos Le président, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL24476_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2023. La rapporteure, V. RestinoLe président, A.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00326_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 février 2021, le centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre, représenté par Mes Frouin et Lafon, avocats, demande à la cour :

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_19VE03897_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 novembre 2019 et 16 décembre 2021, le centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre, représenté par Me Frouin et Me Lafon

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL04268_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Lafon, président assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022. Le rapporteur, N. A Le président, A. Barthez Le greffier, F.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL04463_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La rapporteure, V. RestinoLe président, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL02820_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La rapporteure, V. RestinoLe président, A.

Source officielle

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