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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00469_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
M. et Mme B, qui ont été informés de la reprise de l'instance par une lettre du 14 mars 2023, n'ont pas produit de nouveau mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00516_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mars 2023 et le 14 mars 2024, Mme C, représentée par Me Marcilly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00691_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Le maire de cette commune l'a licenciée, par décision du 21 mars 2017, au motif qu'elle refusait de signer un nouveau contrat.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03359_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 25 avril 2025, la commune de Mésigny, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit-Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01256_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Le FIVA a droit aux intérêts légaux à compter de la réception de sa demande par l'administration, soit le 22 mars 2021. 13.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01442_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Par une ordonnance du 26 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 24 avril 2024 à 12 heures.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01834_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les fins de non-recevoir opposées par le ministre du travail, que M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01787_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par une ordonnance du 23 mars 2023, l'instruction a été close à la date du 20 avril 2023, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01957_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02131_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Délibéré après l'audience publique du 5 mars 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M. Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01122_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Enfin, eu égard aux reproches adressés à plusieurs reprises à l'intéressée sur sa manière de servir en mars 2016, en février et mars 2017, en avril et août 2018, puis à nouveau en novembre 2018, conduisant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00341_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Dans le cas où la procédure n'a pas été engagée à partir de ces enregistrements ou en y faisant appel, il appartient à la personne détenue ou à son avocat, s'ils le jugent utiles au besoin de la défense
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00854_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
en application des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, à charge pour la Selarl Mary
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00163_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
La maîtrise d'œuvre de l'opération a été confiée à la société Gruet Ingénierie, dont le marché a été conclu le 3 août 2015.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Bordeaux
DCA_21BX04629_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Si les besoins en logements concernent notamment les étudiants, ils intéressent aussi les familles, les offres de logements n'ayant pas à être exclusivement localisées en périphérie et à proximité des
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01074_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
2016 et 11 mars 2017, et non 21 mars 2017 comme le mentionne par erreur le jugement attaqué.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01629_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00279_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00284_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03119_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2023 et un mémoire non communiqué enregistré le 25 octobre 2023, M. B, M. D et M.
Source officiellePage 40 sur 45
BESSON, Jean-Marc
14/08/2012
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ORLOWSKY, BESSON, Jean-Marc, Pascal
08/12/2010
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BESSON, Jean Marc
15/11/2009
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BESSON, Jean-Marc
19/12/2008
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