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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02014_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
administratif de Lyon, les éléments produits par le requérant, et notamment un courriel du 21 mai 2020, postérieur à la décision attaquée, et dont il est nullement garanti qu'il provienne des laboratoires Roche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02153_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
véhicules entrants, circulant ainsi qu'il a été dit à sens unique, de s'engager sur le tènement conformément aux dispositions précitées du PLU-H, étant relevé que l'échangeur n° 6, dénommé Rond-point de la Rocade
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04142_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
D et autres et de Me Rollin, substituant Me Roche, pour la commune de Messery. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20842_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03565_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Elle comprend notamment : / (…) 5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, (…) les éboulements de terre ou de rochers (…)
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02068_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Classique est motivé par référence au procès-verbal de la séance du collège plénier de l'ARCOM du 29 mars 2023, qui a été notifié à la société requérante par un courrier du 7 février 2024 signé par Roch-Olivier
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00177_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Si la société Venator soutient que ces opérations mettaient en œuvre, pour l'essentiel, des protections en laine de roche, il ressort encore des pièces du dossier, notamment du rapport précité, que des
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05275_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C..., représenté par Me Roche, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions supplémentaires notifiées au titre des années 2016 à 2018 ; 3°) de
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02352_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
exploite une activité de débit de boissons et de restauration simple, de vente de jeux et d'enregistrement de paris en lien avec la société La Française des Jeux et de vente accessoire de tabac à La Roche-sur-Yon
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02298_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Rota, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2201029 du 2 juillet 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler le compte rendu d’entretien professionnel
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00619_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Conseil concernant l’évaluation des incidences sur l’environnement, de nouvelles contraintes environnementales dont l’existence d’un nouveau projet approuvé de méthanisation sur la commune voisine de la Roche-Clermault
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE00789_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Toutefois, l’article 1er du cahier des charges du lotissement de « La Butte de Rheims et les Rochers de Lozère », dont fait partie la voie du Panorama et la propriété des époux B..., stipule que « les
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02466_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02471_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22370_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Bordeaux et ensuite sous le n° 21TL22370 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire complémentaire enregistré le 16 janvier 2023, M. et Mme C, représentés par Me Serée de Roch
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01391_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à les indemniser des préjudices liés à l'exploitation de la carrière à ciel ouvert de roches
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02967_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
et ensuite sous le n° 21TL02937 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, puis un mémoire en réplique enregistré le 7 décembre 2022, la commune de Le Rozier, représentée par la SELARL Roche
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00056_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que () les éboulements de terre ou de rochers
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01699_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
En articulier, la circonstance que l’arrêté en litige mentionnerait à tort la résence en Tunisie des deux enfants du requérants, alors qu’il ressort du rocès-verbal d’audition du 26 mars 2025 dans le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01759_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Toutefois, les éléments roduits ar les intéressés, à savoir une décision de « délivrance d’une ordonnance de rotection en urgence » et un rocès-verbal de dé ôt de lainte datant de 2023, ne suffisent
Source officiellePage 40 sur 53