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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00432_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Ranson pour M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00635_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Marquet, représentant la commune de Saint-Rémy-de-Provence, et de Me Rose-Dulcina, représentant la SCI Zelon.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00661_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Roux, rapporteur public ; - et les observations de Me Duburcq représentant la SCI Les 3 M et la SARL Hydro Aéro Concept, de Me Fiorentino représentant la commune de Tourrettes et de Me Gonzales Lopez

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01258_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me d’Audigier représentant la commune de Tavel et Me Coque représentant M. et Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01353_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Remy représentant Mme E.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02373_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Baumgartner, représentant le syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ métropole devenu l’Agence métropolitaine des mobilités partagées, et Me Roux

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00048_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Lasserre pour Mme B....

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00635_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Clot, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Crémet, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00642_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Pilven, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Rabbé, pour Mme C.... Considérant ce qui suit : 1. Mme F...

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00726_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pham, - et les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme C...

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_25VE01786_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

raison de la tardiveté de son recours gracieux ainsi que de sa demande ; * à titre subsidiaire : - c’est à tort que le tribunal a jugé que l’existence du périmètre d’étude sur le secteur des Fosses rouges

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_25VE01887_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Clot, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00643_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Baudino, représentant la commune des Arcs-sur-Argens. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01672_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Guin substituant Me Abbou, représentant M. F... et les autres défendeurs. Des notes en délibéré présentées pour M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02218_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Roux, rapporteur public, - les observations de Me Castagnino, représentant la commune de Mandelieu-la-Napoule, et celles de Me Braud, représentant la société L'Immobilière Groupe Casino.

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_19MA02566_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Djabali, représentant la commune de Perpignan. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA03835_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Germain-Morel, représentant la SCP Ciskey.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03826_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Roux, substituant Me Dalmasso représentant Mme C. Une note en délibéré présentée pour Mme C a été enregistrée le 9 mars 2023.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04646_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Roux, rapporteur public, - les observations de Me Reghin, représentant la commune de Saint-Cyr-sur-Mer, et celles de Me Caviglioli, représentant les consorts B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04998_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

le maire de Valbonne a refusé de lui délivrer un permis de construire, valant permis de démolir, en vue de l'édification d'un ensemble immobilier comportant trente-neuf logements sur un terrain situé route

Source officielle

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