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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL01119_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2024. Le rapporteur, N.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22264_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024. La rapporteure, N.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22524_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2023. Le rapporteur, P.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20949_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023. La rapporteure, K.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL00709_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Éric Rey-Bèthbéder, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes en référé en application des dispositions de l'article L. 555-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00951_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
l’association France nature environnement Savoie et celles de Me Thomas re résentant la société onturin ENR.
Source officielleJuge unique
DCA_23PA04851_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
avis du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du même jour, refusé son entrée en France au titre de l'asile et a ordonné son réacheminement vers la Colombie
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00191_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
dont la présence habituelle en France est établie à compter du mois de mai 2017, soit depuis cinq ans et dix mois à la date de la décision en litige, est père d'un enfant, B, né le 8 avril 2021 à Colombes
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04982_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
prévaut de son insertion professionnelle, en ce que, d'une part, elle a, depuis 2018, exercé bénévolement une activité en tant qu'intervenante auprès d'enfants pour l'association Alliance Vie Bois Colombes
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03506_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Hannoyer, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - les observations de Me Halna du Fretay, substituant Me Vallentin, représentant M. et Mme A..., celles de Me Laville Collomb, substituant
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE02003_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
pièces qu’il produit, être le père de deux enfants françaises nées de mères différentes, d’une part, B..., née à Paris le 10 juillet 2015, qu’il a reconnue le 5 avril 2016, d’autre part, Mariam, née à Colombes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01286_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 mai et 30 septembre 2025, la SCS NTR, représentée par Me Colomb, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°)
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03225_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
réalisé l'enfouissement de la conduite d'assainissement sans tenir compte des symptômes d'affaissement et d'excavation à l'aplomb de la conduite de vidange de l'étang et au voisinage immédiat de la colonne
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00744_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Toute ersonne a droit au res ect de sa vie rivée et familiale, de son domicile et de sa corres ondance. / 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02282_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il soutient que : -la requête est irrecevable dès lors qu’elle se borne à re rendre les termes de la demande de remière instance ; - les moyens soulevés ne sont as fondés. M. B...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02368_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., re résenté ar Me irlet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 31 octobre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2023 ar lequel le réfet du Nord a refusé de lui renouveler
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02074_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2024. Le rapporteur, N.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02423_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Le président de la 2ème chambre, Éric Rey-Bèthbéder
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00082_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Rey-Bèthbéder La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00543_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Rey-Bèthbéder La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis
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