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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03281_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 avril 2021 du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04660_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Doré, rapporteur public, - les observations de Me Guillou, substituant Me Ghaye, avocat de la commune de Dammarie-Les-Lys, et de Me Roulette, substituant Me Lherminier, avocat de l'établissement public
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05217_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Doré, rapporteur public, - les observations de Me Guillou, substituant Me Ghaye, avocat de la commune de Dammarie-Les-Lys, et de Me Roulette, substituant Me Lherminier, avocat de l'établissement public
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01007_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
D A, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006741 du tribunal administratif de Strasbourg du 5 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Haut-Rhin
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC00787_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Rousselle La République mande et ordonne au ministre en charge de la justice, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02530_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Rousselle La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03223_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Procédure devant la cour : Par trois requêtes enregistrées le 12 décembre 2021, MM. et Mme D, représentés par Me Roussel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 avril 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01048_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mars 2022 ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 23 décembre 2021 dans l'attente de la décision
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03896_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
C, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 14 novembre 2023 ; 3°) d'annuler la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02800_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 juillet 2025 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02830_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 septembre 2025 du tribunal administratif de Rennes en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03490_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 septembre 2021 du tribunal administratif
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03616_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
C et Mme D, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 4 juillet 2022 ; 2°) d'annuler les
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00380_20220830
30 août 2022
30 août 2022
B A représenté par Me Roilette, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nice ; 3°)
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00383_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2022, Mme B représentée par Me Roilette, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00535_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2024, M. et Mme B, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2023 du tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01434_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 janvier 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2023 du préfet du Finistère
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01459_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, Mme B, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 janvier 2024 de la magistrate désignée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02244_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00714_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation
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