Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20TL22714_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il résulte de l'instruction, premièrement, que la société requérante est autorisée à exploiter commercialement le stade, par la gestion de la billetterie et des buvettes, conformément à l'article 12.4
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02857_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
mars 2010, lesquels mentionnent un retrait sur le territoire français, deux ordonnances en date d'avril 2011 et octobre 2012, une convocation au commissariat de police de Niort le 14 février 2011, un billet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03143_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 octobre 2020, Mme B, représentée par Me Billet, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02169_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Au titre des années 2016 et 2017, l'administration a ainsi réintégré, d'une part, des remboursements de billets d'avion, de restaurants et traiteurs, de dépenses courantes, d'un prélèvement SEPA pour le
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02591_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
G n'a pas conservé ses billets d'avion et que son passeport, renouvelé en mars 2018, ne saurait revêtir les visas de ses voyages antérieurs à cette date, elle ne produit toutefois aucun élément relatif
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01510_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
édités en août et septembre 2023 pour ses deux enfants élèves en 3ème et 4ème, une copie d'écran de l'application " Pronote " de liaison entre l'Education nationale et les parents d'élève, et un unique billet
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02218_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
être évalué à la somme de 10 513 623 euros ; elle a subi un réjudice de 10 200 000 euros en raison des charges su lémentaires liées à la hausse du rix du kérosène non ré ercutée sur le rix des billets
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02219_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
directement à l’origine d’un réjudice financier qui doit être évalué à la somme de 4 989 145 euros en raison des charges su lémentaires liées à la hausse du rix du kérosène non ré ercutée sur le rix des billets
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02220_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
directement à l’origine d’un réjudice financier qui doit être évalué à la somme de 2 438 964 euros en raison des charges su lémentaires liées à la hausse du rix du kérosène non ré ercutée sur le rix des billets
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01894_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
France depuis mai 2019 où il avait bénéficié d'une attestation d'accueil et se trouve actuellement hébergé ; il produit différents documents attestant de sa présence continue en France, notamment des billets
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01952_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il produit plusieurs billets de train pour des allers-retours entre Nîmes et Paris les 2 juillet 2020, 30 juillet 2020, 3 septembre 2020, 2 octobre 2020, 30 novembre 2020 et 24 janvier 2022 et établit
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03373_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Il verse également au dossier des photographies le représentant en compagnie de ses enfants et des billets d'avion.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00560_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
En revanche, la commune de Lisieux est fondée à contester la somme totale de 746,20 euros sollicitée au titre de billets de train entre le domicile familial et la région parisienne pour des consultations
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00221_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
faits de vol avec violence ayant entrainé une incapacité totale de travail de plus huit jours commis le 11 mai 2004, un mandat de dépôt du 13 mai 2004 et une mise en liberté le 26 mai 2005 ainsi que le billet
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02100_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par ailleurs, les évaluations produites par les appelants sur les recettes et les dépenses supposées du spectacle s’avèrent approximatives, reposant sur des éléments incertains tels que le prix des billets
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01518_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Toutefois, alors qu'il est constant qu'il est présent en France depuis la naissance de sa fille et a divorcé en juin 2019, la seule production de billets de train à destination de A, de quelques factures
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02005_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
luxembourgeoises ou étrangères, l'acquisition par achat, souscription, ou de toute autre manière ainsi que l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03819_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
soutient, qu'il est entré régulièrement en France en octobre 2018 sous couvert d'un visa court séjour, la seule production de la copie d'un visa valable du 22 octobre 2018 au 19 avril 2019 et d'un billet
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02572_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Le requérant produit également un billet d'avion nominatif au statut confirmé pour un vol à destination de Paris le 25 décembre 2019 avec un retour prévu le 30 décembre suivant.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04707_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Billet, représentant la commune de Grenoble ; Considérant ce qui suit : 1.
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