Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT00955_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
de l'identité de la société OTH Ouest sur le site Infogreffe ; la commune de Quimperlé pouvait, à la lecture des extraits Kbis de la société Egis Bâtiment Centre Ouest des 11 mai et 22 août 2016, vérifier
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00018_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
D... était invité à se rendre au consulat pour un entretien et les vérifications nécessaires, mais il ne semble pas qu’il ait cherché à le faire ; Par des mémoires enregistrés le 26 février 2024 et
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02244_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Si nécessaire, les Etats membres ont recours à un interprète capable d'assurer une bonne communication entre le demandeur et la personne qui mène l'entretien individuel. / 5.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04709_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
L'État membre requis procède aux vérifications nécessaires et statue sur la requête aux fins de prise en charge d'un demandeur dans un délai de deux mois à compter de la réception de la requête. ()/ 7.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02733_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Si nécessaire, les Etats membres ont recours à un interprète capable d'assurer une bonne communication entre le demandeur et la personne qui mène l'entretien individuel. / 5.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00346_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Cette date respectant le délai de deux mois invoqué par le demandeur, le tribunal a nécessairement écarté le moyen. Dans ces conditions, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02516_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
requête aux fins de prise en charge comporte tous les éléments dont dispose l'État membre requérant pour permettre à l'État membre requis d'apprécier la situation. / L'État membre requis procède aux vérifications
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00283_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Si nécessaire, les États membres ont recours à un interprète capable d'assurer une bonne communication entre le demandeur et la personne qui mène l'entretien individuel. / 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00862_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées oralement, par exemple lors de l'entretien individuel visé à l'article 5. " 6.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03133_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
L'État membre requis procède aux vérifications nécessaires et statue sur la requête aux fins de reprise en charge de la personne concernée aussi rapidement que possible et en tout état de cause dans un
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03399_20230216
16 février 2023
16 février 2023
L'Etat membre requis procède aux vérifications nécessaires et statue sur la requête aux fins de reprise en charge de la personne concernée aussi rapidement que possible et en tout état de cause dans
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04271_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
motivé ; - il n'est pas au nombre des personnes susceptibles d'être inscrites dans le fichier des personnes recherchées ; - par suite les données le concernant qui figurent dans ce fichier sont nécessairement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01801_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A cet égard, la qualité de salarié suppose nécessairement l'existence d'un lien juridique de subordination du travailleur à la personne qui l'emploie, le contrat de travail ayant pour objet et pour effet
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04404_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
La commission informe la personne concernée qu'il a été procédé aux vérifications nécessaires et de son droit de former un recours juridictionnel. / Lorsque la commission constate, en accord avec le responsable
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02484_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
. / Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées oralement, par exemple lors de l'entretien individuel visé à l'article 5 () ".
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02037_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Si nécessaire, les Etats membres ont recours à un interprète capable d'assurer une bonne communication entre le demandeur et la personne qui mène l'entretien individuel. / 5.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01188_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
. / Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées oralement, par exemple lors de l'entretien individuel visé à l'article 5. () ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01483_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
. / Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées oralement, par exemple lors de l'entretien individuel visé à l'article 5 () ". 7.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01556_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
L'État membre requis procède aux vérifications nécessaires et statue sur la requête aux fins de reprise en charge de la personne concernée aussi rapidement que possible et en tout état de cause dans un
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01557_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
L'État membre requis procède aux vérifications nécessaires et statue sur la requête aux fins de reprise en charge de la personne concernée aussi rapidement que possible et en tout état de cause dans un
Source officiellePage 4 sur 502