principal, de condamner le CASVP à lui verser la somme de 232 995,89 euros, à parfaire, au titre des heures supplémentaires effectuées ; 3°) à titre subsidiaire, au titre du préjudice financier, d'enjoindre

principal, de condamner le CASVP à lui verser la somme de 256 768,50 euros, à parfaire, au titre des heures supplémentaires effectuées ; 3°) à titre subsidiaire, au titre du préjudice financier, d'enjoindre

C F, par le virus responsable de la covid-19 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En ce qui concerne la constitution d'un stock de masques : 5.

En ce qui concerne la constitution d'un stock de masques : 5.

En ce qui concerne la constitution d'un stock de masques : 5.

principal, condamner le CASVP à lui verser la somme à parfaire de 46 652,76 euros, au titre des heures supplémentaires effectuées ; 3°) à titre subsidiaire, au titre du préjudice financier, d'enjoindre

principal, condamner le CASVP à lui verser la somme à parfaire de 91 713,60 euros, au titre des heures supplémentaires effectuées ; 3°) à titre subsidiaire, au titre du préjudice financier, d'enjoindre

principal, condamner le CASVP à lui verser la somme à parfaire de 105 648,60 euros, au titre des heures supplémentaires effectuées ; 3°) à titre subsidiaire, au titre du préjudice financier, d'enjoindre

lui verser la somme à parfaire de 122 727,14 euros, au titre des heures supplémentaires effectuées ; 3°) à titre subsidiaire, au titre du préjudice financier, d'enjoindre au CASVP de procéder au chiffrage

que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé.

A de la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de la perte d'exploitation du TEP durant cinq ans, la somme de 498 154 euros au titre de la non-perception de la rémunération d'actes intellectuels, la somme de 200 000 euros au titre du préjudice moral

A de la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

l’article 120, de droits portant sur ces valeurs, droits ou titres ou de titres représentatifs des mêmes valeurs, droits ou titres, sont soumis à l’impôt sur le revenu. / 2.

E a apporté ses actions de la société CDIF ne sauraient être constitutifs d'un montage pouvant être qualifié d'abus de droit dès lors que la constitution de cette société, qui répondait à des objectifs

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) d'annuler la décision fixant le montant de ses primes au titre de l'année