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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01379_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
2014 qu'à hauteur du prorata du temps de location, soit 25 %, et a réintégré la part non-déductible, soit 198 071 euros, au bénéfice imposable à l'impôt sur les sociétés de l'exercice 2014. 8.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01375_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
"temps de travail" : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01384_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
"temps de travail" : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01373_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
"temps de travail" : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03405_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B, employé à temps plein pour exercer dix demi-journées par semaine exerçait une semaine sur deux au sein du centre hospitalier Louis Jaillon, tout en en bénéficiant d'une rémunération correspondant à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03940_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il soutient que : - pour l'année 2010, durant laquelle il a exercé son activité à temps complet jusqu'au 30 septembre, puis à temps partiel à raison de 80%, il a effectué un total d'heures de travail
Source officielle4ème chambre-formation à 3
Cour de justice de l'Union européenne Gerhard Schultz-Hoffc/Deutsche Rentenversichereng Bund et Stringer e
DCA_23MA01307_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
sont attribuées au titre des fonctions qu'il continue d'exercer, au taux déterminé pour les fonctions effectivement exercées appliqué sur la base d'un temps plein. 7.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03937_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B a effectué en 2010, année durant laquelle il a exercé son activité à temps partiel, à raison de 80 %, un total de 2 097 heures de travail.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04642_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
En deuxième lieu, pour reconstituer le chiffre d'affaires de l'activité exercée par l'entreprise New Smile au cours des exercices clos les 31 décembre 2013, 2014 et 2015, le service vérificateur a pris
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02306_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal, en l'absence de faute personnelle
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01685_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
son temps pendant ses périodes d'astreinte et de consacrer ce temps à ses propres intérêts.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01038_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 911-9 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision passée en force de chose jugée a prononcé la condamnation d'une personne publique au paiement d'une somme d'argent
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00538_20240208
8 février 2024
8 février 2024
L'ensemble de ces éléments caractérisent, à eux-seuls, l'existence de graves irrégularités entachant la comptabilité de l'établissement de la société Bernard Le Pape pour chacun des exercices.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01360_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
code général des impôts, qu'elle avait déclarée des bénéfices de ces deux exercices, s'élevant à 146 139 euros en 2015 et 64 524 euros en 2016.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01371_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
"temps de travail" : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01376_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
"temps de travail" : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01378_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
"temps de travail" : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01379_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
"temps de travail" : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01494_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le temps passé en intervention ; 2.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00088_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... a été engagé par la commune de C... pour exercer les fonctions de médecin généraliste à temps non complet à compter du 1er août 2017.
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