Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02555_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire reçu le 30 janvier 2023 et signé de son mandataire, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00538_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un mémoire reçu le 16 décembre 2022 et signé de son mandataire, M. A a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02305_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il soutient que : - l'arrêté a été signé par une personne incompétente ; - l'arrêté est contraire aux stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00099_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D'ailleurs, cette version n'est pas signée par son auteur et ne comporte pas davantage la qualité de celui-ci.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02070_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D'ailleurs, ces versions ne sont pas signées par leur auteur et ne comportent pas davantage la qualité de celui-ci.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT03122_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Elle soutient que : - il n’est pas établi que la minute du jugement est signée ; - l’arrêté du 10 mai 2023 et la décision du 30 septembre 2024 du préfet de la Loire-Atlantique n’ont pas été signés par
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00792_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
L'intéressé fait également valoir qu'il s'est inscrit à l'IFRIA Hauts de France et qu'il a signé un contrat en alternance pour l'année universitaire 2023-2024. Si M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02451_20240202
2 février 2024
2 février 2024
L'arrêté en litige est signé par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00348_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Un contrat de vente a par suite été signé pour un montant de 1,5 millions d'euros. Par la présente requête, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02563_20250220
20 février 2025
20 février 2025
à un groupe d'opposition ; - le mode de détermination de l'espace réservé à l'expression libre des conseillers communautaires et la limitation à un total de 2 400 signes pour l'ensemble de cet espace
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00932_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’avenant n° 3, signé le 21 avril 2022, à son contrat de recrutement du 16 septembre 2019 comme accompagnant d’élève en situation de handicap
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00451_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
En premier lieu, l'arrêté attaqué du 27 août 2021 a été signé par M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02218_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., sous-préfet de l’arrondissement d’Epernay, qu’à l’occasion des permanences de week-ends et jours fériés alors que l’arrêté litigieux a été signé en semaine.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02923_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05210_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Aux termes de l'article R. 741-7 du code de justice administrative : " Dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, la minute de la décision est signée par le président de la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02875_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Le 16 janvier 2019, elle a signé un projet de convention qu'elle a notifié à VNF, qui l'a signé à son tour le 28 décembre 2019.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04807_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Les deux parties ont signé, le 2 juin 2023 une rupture conventionnelle du contrat. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03043_20250225
25 février 2025
25 février 2025
d'application de l'accord de Schengen, signée le 19 juin 1990 ; - l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00285_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier en ce qu'il ne répond pas au moyen tiré du défaut d'habilitation de la maire à signer la convention litigieuse, dénaturé par les premiers juges
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01961_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il soutient que les auteurs des arrêtés litigieux bénéficiaient d'une délégation de signature régulière pour les signer au nom du ministre.
Source officiellePage 4 sur 2088
FRANCHE-COMTE BOURGOGNE ANGELS DEUX - Par Sigle FCBA2
21/08/2026
Voir →
SIGLER, Joseph, SIGLER
18/08/2026
Voir →
Assistance Construction et Travaux aux Particuliers - Maîtrise d'oeuvre Sigle : A C T P - Maîtrise d'oeuvre.
18/08/2026
Voir →
BOURGEOIS LOCATION VEHICULES INDUSTRIELS SIGLE : BLVI
14/08/2026
Voir →
SAS BETON MATERIEL SERVICE - Sigle: BMS
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Cbf associes en la personne de Me Lou Fléchard 41 rue de Liège 75008 Paris.
14/08/2026
Voir →