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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02950_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01152_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

B en vue d'établir une servitude.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL02922_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A C et M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT00099_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes D et F B et MM.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00783_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

de l'institution d'une servitude de cour commune en contrepartie d'une indemnité de 52 000 euros hors taxe, ainsi qu'une servitude de passage et de passage de réseaux au profit de la société Métropole

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02203_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19MA04548_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code de la construction et de l'habitation ; -le code de l'urbanisme ; -le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02467_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B C et M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL24224_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00706_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01202_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00666_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Vu la procédure suivante Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00925_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS (société par actions simplifiée) Free Mobile a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 12 juillet

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA04727_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E...

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00285_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01374_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00299_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_19DA00503_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C E, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01357_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01452_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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