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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03246_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B, le maire avait donc qualité pour relever appel du jugement attaqué.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02488_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires de l'hôtel de Cordon, Mme C B et MM.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00509_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
La société Noga Hôtels Cannes a conclu avec la commune de Cannes un bail à construction le 7 octobre 1988, pour une durée de 75 ans, en vue de la construction d'un ensemble immobilier comprenant un hôtel
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01044_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Enfin, il ne résulte pas de l'instruction, les requérants se bornant, au demeurant, à produire des échanges de mails entre la locataire, les services de la commune et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01125_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par un arrêté du 1er mars 2019, le maire de Marseille a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Next un permis de construire une boutique-hôtel sur un terrain cadastré 843 C 34 situé 6 rue Martiny
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00969_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
cadastrée section AC n° 75 située quartier de Preyerand, afin de procéder à l’extension et à la rénovation de l’hôtel « Les Christelles » pour le transformer en une résidence hôtelière avec logements
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00692_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Hôtel de Lamartine a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2023 par lequel le maire
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00595_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
ou para-hôtelière, n'est pas mentionnée à l'annexe 1 dudit décret ; - la volonté du législateur de ne pas inclure les loueurs en meublé non professionnels a été rappelée dans l'étude d'impact de la
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02015_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
l'hôtel de ville dans l'état initial où elles se trouvaient avant d'être regravées.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01255_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par un arrêté du 29 janvier 2020, la maire de Rennes a délivré à la SCI Rennes Duguay Trouin un permis de construire valant permis de démolir, portant sur la réalisation d'un hôtel de 88 chambres comprenant
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00477_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
C occupait, en dernier lieu, le poste de maître d'hôtel, responsable le matin de la gestion du petit-déjeuner et du déjeuner, et était par ailleurs titulaire des mandats de délégué syndical et membre suppléant
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22249_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
E, représentés par Me Noray-Espeig, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du maire de Béziers d'installer une crèche de Noël dans la cour d'honneur de l'hôtel
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01159_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Le 17 janvier 2018, la société F2M, qui exploite l'hôtel " Vauban " à Besançon, a demandé au maire de Besançon de mettre en œuvre ses pouvoirs de police à l'encontre du bar " La Fontaine ", situé en face
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02352_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
SEPNB et l'association Union pour la mise en valeur esthétique du Morbihan ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2021 par lequel le maire
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00803_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un arrêté du 28 décembre 2020, le maire de la commune de Chilly-Mazarin a rejeté la demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03065_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B détient une part en nue-propriété de la société SARL Le Royalty et 250 parts en nue-propriété de la société SARL Hôtel Victoria.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03709_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
le 21 février 2021, laquelle a été retirée par un arrêté du maire de Paris en date du 3 mai suivant.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02741_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Le 6 décembre 2021, le maire de la commune de Beaucaire a inauguré une crèche de Noël installée dans la cour d'honneur de l'hôtel de ville.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03280_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
dès lors qu'il n'a pas rendu son avis pour un complexe hôtelier ; - en l'absence de transmission d'un dossier complet comportant l'avis d'EDF, le service instructeur ne disposait pas d'information sur
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02742_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Le 5 décembre 2022, le maire de la commune de Beaucaire a inauguré une crèche de Noël installée dans la cour d'honneur de l'hôtel de ville.
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