Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04229_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Elle a, d'autre part, procédé à un abattement pour durée de détention de son bien à hauteur de 10 %.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04278_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Elle a, d'autre part, procédé à un abattement pour durée de détention de son bien à hauteur de 10 %.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03077_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
De seconde part, en application des dispositions citées au point 8, doivent être regardés comme des revenus distribués, sauf preuve contraire, les montants des soldes débiteurs des comptes courants ouverts
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00010_20260219
19 février 2026
19 février 2026
En second lieu, d’une part, conformément à l’article 2 de ses statuts, l’association des riverains et amis du Grand Travers a notamment pour objet « de défendre les intérêts communs des propriétaires et
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00012_20260219
19 février 2026
19 février 2026
En second lieu, d’une part, conformément à l’article 2 de ses statuts, l’association des riverains et amis du Grand Travers a notamment pour objet « de défendre les intérêts communs des propriétaires et
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00014_20260219
19 février 2026
19 février 2026
En second lieu, d’une part, conformément à l’article 2 de ses statuts, l’association des riverains et amis du Grand Travers a notamment pour objet « de défendre les intérêts communs des propriétaires et
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02851_20250206
6 février 2025
6 février 2025
En second lieu, d'une part, la non-déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée afférente à une livraison de biens dont l'acquéreur savait ou ne pouvait ignorer participer à une fraude consistant à ne
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01433_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02371_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
De seconde part, il ressort des pièces du dossier et notamment d’un rapport du 7 septembre 2018 rendu par une cardiologue qui a examiné les lésions de Mme A..., que la dissection de son aorte a pour origine
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02553_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
De seconde part, aux termes de l'article L. 146-1 alors en vigueur du code de l'urbanisme : " Les dispositions du présent chapitre déterminent les conditions d'utilisation des espaces terrestres, maritimes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00311_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Enfin, aux termes de l'article R. 1413-69 du même code : " I.- La déclaration mentionnée à l'article R. 1413-68 est composée de deux parties. / II.- La première partie est adressée sans délai par l'une
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00438_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Selon l'article 376-0 bis de l'annexe II du code général des impôts : " Le grade mentionné au second alinéa de l'article 1658 du code général des impôts est celui d'administrateur des finances publiques
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00924_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
à la poursuite de l'exploitation des parcs, ils seront réalisés et financés par le Gestionnaire après accord de la Ville.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02849_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
En second lieu, aux termes d’autre part, de l’article L. 411-1 du code de l’environnement : « I.- Lorsqu'un intérêt scientifique particulier, le rôle essentiel dans l'écosystème ou les nécessités de la
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03164_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le parc d'Hiver constitue ainsi une partie naturelle de ce site inscrit.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00911_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01083_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00739_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
En second lieu, Mme B... soutient que les premiers juges ont entaché leur jugement d’un défaut d’examen particulier de sa situation.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03503_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
De première part, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01040_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
seconde partie est courbe, permettant de desservir les rez-de-chaussée des deux chalets ainsi que les huit places de stationnement en surface.
Source officiellePage 4 sur 1721