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de gaines de ventilation, d’un extrait d’immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés de cette société du 12 janvier 2024, d’un contrat à durée indéterminé conclu avec la société

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00928_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

B ayant produit une immatriculation au registre du commerce et des sociétés le 11 mars 2018 comme négociant automobile, un contrat de travail à durée indéterminée signé le 29 mars 2021 avec la société

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CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03887_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

, réseau télématique de toutes informations, que son établissement était situé à Vincennes et a été radiée d'office du registre du commerce et des sociétés le 30 mars 2013, d'autre part, que la société

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA04674_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

que les cotisations à l'impôt sur les sociétés acquittées par la société n'ont pas été déduites du bénéfice rehaussé ; - la société, radiée du registre du commerce et des sociétés, ne pouvait pas faire

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA05138_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

, radiée du registre du commerce et des sociétés le 30 avril 2012.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02614_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

Il résulte de l'instruction et notamment du registre du commerce et des sociétés que la société Corsica Sole 17, immatriculée le 7 février 2017, a été radiée le 26 octobre 2021, pour être absorbée par

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01270_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

Saisi d'une demande de renouvellement d'un certificat de résidence « commerçant » par un ressortissant algérien inscrit au registre du commerce et des sociétés, le préfet, s'il est fondé à vérifier le

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01577_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Cette décision a fait l’objet d’une publication dans un journal d’annonces légales mais n’a jamais été publiée au registre du commerce et des sociétés de Colmar.

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01660_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

D'une part, il résulte de l'instruction, notamment d'un extrait du registre du commerce et des sociétés concernant la société H portant, d'après les indications figurant sur ce document, sur son état d'endettement

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00708_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

Il résulte de l'instruction que dans le cadre du marché public tendant à la restructuration du lycée Paul Langevin de Beaucaire, seule la société dénommée Etablissements Agniel enregistrée au registre

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02013_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Castel et Fromaget, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Auch sous le n° 342 732 351

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03161_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Aux termes de l'article L. 237-2 du code de commerce : " [] La dissolution d'une société ne produit ses effets à l'égard des tiers qu'à compter de la date à laquelle elle est publiée au registre du commerce

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03162_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01671_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

Aux termes du I de l'article L. 123-1 du code de commerce : " Il est tenu un registre du commerce et des sociétés auquel sont immatriculés, sur leur déclaration : / 1° Les personnes physiques ayant la

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00217_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

La SARL Jeff Expo exerçait une activité de soutien au spectacle vivant, jusqu'à sa radiation du registre du commerce et des sociétés le 29 août 2014.

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CAA

Juge des référés

DCA_25BX01646_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

salariée, des personnes morales de droit public ou de droit privé, des institutions et services de l'Etat et des collectivités territoriales, ainsi que de leurs établissements, lorsqu'ils relèvent du registre

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01996_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Cette personne, qui doit être immatriculée au registre du commerce et des sociétés, est, en cas d'acceptation par le maire, subrogée dans ses droits et ses obligations. () La décision du maire est notifiée

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA02699_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

Cette personne, qui doit être immatriculée au registre du commerce et des sociétés, est, en cas d'acceptation par le maire, subrogée dans ses droits et ses obligations () ".

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03043_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

Ne sauraient tenir lieu de telles pièces la déclaration et la publication de la fermeture du siège social et de la cessation juridique d'activité au registre du commerce et des sociétés le 5 juillet 2021

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL00764_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

C2D avait fait l'objet, au cours de la procédure, d'une clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, suivie d'une radiation du registre du commerce et des sociétés avec

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1 114 résultats pour « registre du commerce et des societes »

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