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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00634_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 29 juillet 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03329_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Coiffet, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00996_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A N'Tanda Luyindula a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 5 février 2020 par laquelle la cheffe du service attribution des logements de Paris Habitat OPH a refusé de lui
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03028_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par une décision du 29 novembre 2019, l'inspecteur du travail de l'unité départementale de l'Isère a refusé l'autorisation demandée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03032_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par une décision du 29 novembre 2019, l'inspecteur du travail de l'unité départementale de l'Isère a refusé l'autorisation demandée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03035_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par une décision du 29 novembre 2019, l'inspecteur du travail de l'unité départementale de l'Isère a refusé l'autorisation demandée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03038_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par une décision du 29 novembre 2019, l'inspecteur du travail de l'unité départementale de l'Isère a refusé l'autorisation demandée.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03390_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Chales, pour la commune de C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01577_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 août 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01071_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00684_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A ajoute que la notion de prix du marché, qui ne figure pas dans les différentes versions de l'article 232 du code général des impôts, ne peut fonder le refus qui lui est opposé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01403_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
une telle demande, en raison de l'opposition manifestée par la SCI Alexia, bailleur du local en cause, par deux courriels du 24 juillet 2018 et du 4 avril 2019 que vise ledit arrêté.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00343_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'une part, d'enjoindre sous astreinte financière au bailleur
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02585_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 145-14 du même code : " Le bailleur peut refuser le renouvellement du bail.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01383_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03762_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La taxe sur la valeur ajoutée facturée dans les conditions définies au 4 de l'article 283 ne peut faire l'objet d'aucune déduction par celui qui a reçu la facture () ".
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00394_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
réclamation préalable et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices subis du fait de l'illégalité tant de la décision du 8 avril 2013 par laquelle l'inspecteur du travail lui a refusé
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00396_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Coiffet, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique ; - et les observations de Me Coquerel représentant la société Allis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00398_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Coiffet, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique ; - et les observations de Me Coquerel représentant la société Allis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00400_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Coiffet, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique ; - et les observations de Me Coquerel représentant la société Allis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 4 sur 24