Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24VE01688_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il soutient que : - le dossier médical sur la base duquel le collège des médecins de l’OFII a émis son avis du 5 septembre 2023 devra lui être communiqué ; - la décision portant refus de séjour a
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00360_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00320_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02103_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01728_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00188_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
à son encontre sont recevables, ce refus lui faisant grief ; - le refus de lui communiquer un dossier administratif complet méconnaît les articles 18 et 19 de la loi du 13 juillet 1983, la collectivité
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02432_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Des pièces produites par le préfet du Puy-de-Dôme et enregistrées le 21 mai 2025 n'ont pas été communiquées en l'absence d'utilité.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00476_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01740_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03448_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00026_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision explicite du 15 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a refusé
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04438_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B Grau a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'enjoindre au centre communal d'action sociale de Béziers de communiquer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01411_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00606_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01454_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03393_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01216_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00242_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02102_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Pour refuser l'admission au séjour de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01170_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
La requête a été communiquée au préfet de Saône-et-Loire qui n'a pas produit d'observations.
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