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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA00707_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
B C en France, eu égard notamment au risque de récidive et à la nature des infractions pour lesquelles il a été condamné.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01398_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
a été relevé puis, le 4 février 2021, d'une condamnation à une peine d'emprisonnement de quatre mois pour des faits de vol en réunion pour lesquels l'état de récidive légale a également été relevé.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01401_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B, ainsi que les condamnations pénales dont il a fait l'objet et précise, qu'en raison de la gravité des faits qui lui sont reprochés et du risque de récidive, la présence de l'intéressé sur le territoire
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01538_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
), offre ou cession non autorisée de stupéfiants (récidive), détention non autorisée de stupéfiants (récidive), acquisition non autorisée de stupéfiants (récidive), le 25 janvier 2015 à quatre ans d’emprisonnement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00282_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
dispositif homologué anti-démarrage par éthylotest électronique pendant un an et interdiction de conduire un véhicule terrestre à moteur pendant six mois pour des faits, commis le 7 juin 2022, de récidive
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01889_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
tiré de l'erreur de fait ; - la décision contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'elle mentionne qu'il a fait l'objet d'une condamnation pour des faits de conduite sans permis " en récidive
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03052_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
ailleurs été condamné par jugement du tribunal pour enfants de B du 19 novembre 2020, à quatre mois d'emprisonnement pour détention non autorisée, offre ou cession non autorisée de stupéfiants en récidive
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03678_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
risque immédiat de mort ou d'infirmité par violation manifestement délibérée d'une obligation élémentaire de sécurité ou de prudence, d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique en récidive
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06250_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
d'emprisonnement avec sursis pour détention, emploi et transport non autorisés de stupéfiants, puis par jugement du tribunal correctionnel de Paris du 5 juin 2018, à huit mois d'emprisonnement pour récidive
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02599_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
de conduite de véhicule sous l’empire d’un état alcoolique, conduite d’un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants et sous l’empire d’un état alcoolique en récidive
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01936_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
, détention non autorisée de stupéfiants en récidive, transport non autorisé de stupéfiants en récidive, usage illicite de stupéfiants, le 10 février 2021 par le tribunal correctionnel de Bordeaux à deux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01498_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
autorisée de stupéfiants, le 13 mars 2024 par le tribunal correctionnel de Meaux à six mois d’emprisonnement, dont trois mois avec sursis probatoire, pour détention non autorisée de stupéfiants en récidive
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00197_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
En cas de récidive, l'amende est celle prévue pour la récidive des contraventions de la 5e classe par les articles 132-11 et 132-15 du code pénal (…) ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00150_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
emprisonnement dont dix mois avec sursis probatoire, pour des faits de violence ayant entrainé une incapacité n’excédant pas huit jours et d’outrage sur personne dépositaire de l’autorité publique en récidive
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01348_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
non autorisée de stupéfiants en récidive, transport non autorisé de stupéfiants en récidive, offre ou cession non autorisée de stupéfiants en récidive, acquisition non autorisée de stupéfiants en récidive
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02733_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
d'application des dispositions de l'article 706-16 du code de procédure pénale visant des actes de terrorisme, commis de 2014 à 2015 à Nanterre et, de manière indivisible, en Turquie, et ce en état de récidive
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01197_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
de violence par une personne en état d'ivresse manifeste sans incapacité et récidive de violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité » et à une peine de quatre mois d'emprisonnement le 30
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02847_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, recel de bien rovenant d’un vol en récidive, détention non autorisée de stu éfiants en récidive, conduite d’un véhicule en ayant fait usage de substances ou lantes classées comme stu éfiants, détention
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA02645_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... se prévaut de la récidive de sa pathologie entre février et juillet 2024 ainsi que de certificats médicaux de janvier et août 2025, lesquels établissent que l’état de santé du patient nécessite un
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02523_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
peine de cinq mois d’emprisonnement et détention à domicile sous surveillance électronique et interdiction de conduire pendant 3 mois pour des faits d’usage de stupéfiants, conduite sans permis et récidive
Source officiellePage 4 sur 157