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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04694_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Alibert et associés, agissant par Me Alibert, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000695 du tribunal administratif de Poitiers du 28 octobre 2021 ; 2°) de rejeter la demande de première
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02426_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Sa demande a été implicitement rejetée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01803_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par un jugement nos 2104934-2202149 du 21 juillet 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00599_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B a demandé le paiement du solde du prix de vente en 2013. La SAS SDT a alors versé à M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02106_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Le 30 juin 2014, la SCM CHIN et le GCS CHB-GHH ont, chacun, déposé une demande d'autorisation.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06353_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 décembre 2021 et 26 février 2023, Mme B, représentée par Me Deschamps, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01375_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
visas des plans de la société KP1, du défaut de conception et du défaut de conseil.
Source officielle2ème Chambre
énérés par la procédure pénale introduitec/M. C
DCA_24VE00252_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d’un défaut de motivation ; - la décision rejetant sa demande indemnitaire n’est pas motivée ; - la décision rejetant sa demande d’octroi de la
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05398_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 décembre 2022 et 28 août 2023, Mme B, représentée par Me Taulet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03309_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B Cousso, représenté par Me Tucoo-Chala, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 1er juin 2021 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04991_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par une demande préalable en date du 26 août 2020, l'Olympique Lyonnais a demandé à la LFP de l'indemniser des préjudices subis, à hauteur de 117 710 000 euros HT, à la suite de l'arrêt prématuré du championnat
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04173_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2020, la chambre régionale d'agriculture de Nouvelle-Aquitaine, représentée par Me Verdier, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00721_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Sur la demande de M. B d'écarter une pièce des débats : 11. Compte tenu de ce qui a été dit au point 9, il n'y a pas lieu d'écarter des débats le rapport de médiation des 22 et 23 avril 2021.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02255_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Procédure devant la cour : Par un recours et un mémoire, enregistrés les 21 mai et 1er juillet 2024, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représenté par le cabinet la SCP Buk Lament-Robillot, demande
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01807_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
, comme d'ailleurs devant le tribunal, que les demandes sont dirigées contre " l'Etat-ministère de l'éducation nationale et de la recherche, représenté par le directeur du CROUS de La Réunion ".
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22345_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2022 et 27 juin 2023, Mme B C, représentée par Me Laclau, demande à la cour : 1°) d'infirmer le jugement n° 2025355
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00866_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
qu'il a été dit, sur les fonds propres de la société.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03343_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Dans ces conditions, la demande de la société Alstom Transport SA était, dans cette mesure, devenue sans objet et c'est à tort que les premiers juges ont statué, dans cette mesure, sur la demande.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04258_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Dans ces conditions, la demande de la société Alstom Transport SA était, dans cette mesure, devenue sans objet et c'est à tort que les premiers juges ont statué, dans cette mesure, sur la demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00399_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de première instance en raison d’un défaut d’intérêt suffisant pour agir ; la requête en tant qu’elle émane de la société d’assurance n’était pas recevable en raison du défaut de qualité à agir de son
Source officiellePage 4 sur 5