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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00484_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A pourrait être fondée sur le critère prohibé des opinions syndicales. Selon cet avis, M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00294_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
droit en considérant, pour refuser d'annuler la décision d'ajournement en litige, qu'il ne résulte pas des dispositions de l'article 16 de l'arrêté du 30 juillet 2018 que les notes éliminatoires sont prohibées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00018_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
l'administration, au terme d'un examen approfondi de sa situation personnelle prenant particulièrement en compte cette qualité, conclut à l'absence de risque pour l'intéressé de subir un traitement prohibé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00445_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Contrairement à ce que soutient l'appelante, le tribunal administratif a précisé, au point 4 du jugement attaqué, les motifs pour lesquels le projet litigieux constitue une extension de l'urbanisation prohibée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01528_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
En l’espèce, les signes distinctifs prohibés relevés par le jury consistaient dans des encadrements de certains titres de parties, d’ailleurs accompagnés du soulignement des sous-titres.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01445_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
, à la circulaire du 13 octobre 2009 visée ci-dessus et à des éléments découverts lors de la fouille de ce matériel ainsi énoncés : " Scellés de sécurité manipulés - Connexion(s) USB de matériel(s) prohibé
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02449_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A... se prévaut n’est pas fondée sur un des critères prohibés par les dispositions de l’article L. 225-1 du code pénal, les premiers juges ont indiqué les motifs de droit pour lesquels ils considéraient
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01447_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
de défaillances systémiques de la procédure d'asile et des conditions d'accueil des demandeurs d'asile dans l'Etat membre en cause, exposant ceux-ci à un risque de traitement inhumain ou dégradant prohibé
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00178_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
B fait valoir qu'il risque de subir en Iran des traitements prohibés par l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en raison d'une part,
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02247_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
recevable, dès lors qu'il a notifié son recours gracieux au bénéficiaire du permis attaqué ; - les décisions attaquées ont été prises en méconnaissance du règlement du plan local d'urbanisme, qui prohibe
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00003_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
C, au motif qu'il avait commis des faits contraires à l'honneur et à la probité ; - M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00817_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Aux termes de l’article L. 121-1 du code général de la fonction publique : « L'agent public exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité ».
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00491_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par des personnes physiques ou morales, ou toute autre entité qui commettent, tentent de commettre, facilitent ou financent des actions sanctionnées ou prohibées
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00495_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Ils ne contestent pas davantage le maintien de leurs relations avec des entreprises étrangères détentrices de métaux de haute qualité, ni leurs liens avec des acteurs connus du réseau de prolifération
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00496_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
balistiques, susceptibles notamment d'emporter des toxiques chimiques de guerre et a recours à des placements financiers en France dont les bénéfices sont utilisés pour soutenir les activités de prolifération
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03407_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
balistiques, susceptibles notamment d'emporter des toxiques chimiques de guerre et a recours à des placements financiers en France dont les bénéfices sont utilisés pour soutenir les activités de prolifération
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00181_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
6 ci-dessus, un Etat membre ne saurait éloigner un réfugié lorsqu'il existe des motifs sérieux et avérés de croire qu'il encourt dans le pays de destination un risque réel de subir des traitements prohibés
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20768_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
général sur l'examen de conducteur de taxi, de VTC et de VMDTR : " Le candidat est tenu de respecter les consignes écrites et orales qui lui sont données, tant en termes de matériels autorisés ou prohibés
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03052_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
considérer qu'il encourrait dans le cas d'un retour dans son pays d'origine, de manière suffisamment personnelle, certaine et actuelle, des menaces quant à sa vie ou sa personne ou des traitements prohibés
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02184_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Aux termes de l'article 3 du décret du 5 juillet 1973 : " Nul ne peut être notaire s'il ne remplit les conditions suivantes : () 2° N'avoir pas été l'auteur de faits contraires à l'honneur, à la probité
Source officiellePage 4 sur 101
La Prohibition
05/08/2026
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Maison Prohibition SAS
01/07/2026
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BONNETMEYNIER, LA PROHIBITION
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 21/01/2026 enregistré au Montpellier le 27/01/2026 sous le numéro ossier 2026 00005742 référence 3404P02 2026 A 00268 Adresse de l'ancien propriétaire: 14 Rue André Portés 34200 Sète
17/02/2026
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PROHIBITION
14/09/2025
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PROHIBITION
14/09/2025
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