CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 908 résultats pour « programme »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21PA03977_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

réalisés localement ; / 6° Pour les services dont les programmes musicaux constituent une proportion importante de la programmation, des dispositions envisagées en faveur de la diversité musicale au regard

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00061_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Elle soutient que : - le jugement contesté est régulier ; - c’est à bon droit que le tribunal a estimé que l’offre n’était pas conforme aux exigences du programme et diminué pour ce motif le montant

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA04949_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

n° 9, faisant échec à l'octroi d'un permis de construire une maison individuelle, que les conditions d'aménagement de la zone couverte par cette orientation d'aménagement et de programmation (prévision

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04346_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

mais également des émissions culturelles, littéraires et scientifiques associés à une programmation musicale.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03944_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

La société requérante ne peut utilement se prévaloir de la durée totale de son programme d’intérêt local non spécifique aux zones de Belfort et de Montbéliard pour soutenir que la durée de son programme

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00230_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Celle-ci a présenté un programme opérationnel au titre de la période 2018-2022 au mois de septembre 2017.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00028_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

La programmation de cet établissement sera diversifiée.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00074_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

, le projet, plan ou programme soumis à enquête a été retenu ; () ". 5.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00941_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Cette orientation d'aménagement et de programmation vise à contribuer au renforcement et à la diversification de l'offre de logement par la réalisation d'un programme en renouvellement urbain et à préserver

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03057_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En premier lieu, la société requérante fait valoir que si sa programmation est principalement axée sur la variété et le pop-rock et que ce genre musical se retrouve dans la programmation d'autres radios

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02934_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

répondre à l'objet du plan, schéma, programme ou document de planification dans son champ d'application territorial.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02724_20250502

Admin. Appel

2 mai 2025

2 mai 2025

de Saint-Mars-du-Désert ainsi qu'au sud-ouest de Vigneux-de-Bretagne ; - classe en zone 2AUe une partie du site de la Jacopière ; - comporte des orientations d'aménagement et de programmation

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02068_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

national identifié (catégorie B), services locaux ou régionaux diffusant le programme d'un réseau thématique à vocation nationale (catégorie C), services thématiques à vocation nationale (catégorie D)

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02400_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La modification approuvée par la délibération contestée, relative au plan de zone, aux orientations d’aménagement et de programmation et au règlement écrit qui fait l’objet d’un « toilettage global »,

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21166_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En ce qui concerne l'orientation d'aménagement et de programmation du secteur " Centre-Bourg " : 3.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02440_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

national identifié (catégorie B), services locaux ou régionaux diffusant le programme d'un réseau thématique à vocation nationale (catégorie C), services thématiques à vocation nationale (catégorie D)

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01557_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Le projet de programmation repose donc sur une programmation principalement généraliste assortie d'une offre de films " Art et Essai " significative ainsi que le relève la décision contestée, alors qu'il

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00471_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

En ce qui concerne les orientations d'aménagement et de programmation : 20.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL24729_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

17 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe a approuvé la révision du plan local d’urbanisme communal en tant que l’orientation d’aménagement et de programmation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL01257_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

S'agissant de l'orientation d'aménagement et de programmation n° 4 : 24.

Source officielle

Page 4 sur 246

← PrécédentSuivant →