Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C F et son père, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2017 du maire de Bordeaux accordant à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B G veuve D, M. C D et M. E D, agissant en leur qualité d'ayants-droit de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D B a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel la préfète de l'Ain a refusé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E A épouse C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023, par lequel la préfète de l'Ain a refusé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 10 juin 2021 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Nice et la société mutuelle des assurances des collectivités

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juin et 8 décembre 2023, la société en nom collectif Immofi Perpignan, représentée par Me Davy et Me Givord, demande à la

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel la préfète de la Gironde a rejeté

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme du 19 juillet 2021, lui

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021 par lequel le préfet de police a refusé de

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