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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT00021_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section CM sous le n° 14, d'une superficie supérieure à 10 hectares, est en prairie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02769_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
96 est séparée du hameau Le Vallon d’en Haut par la RD 49 et elle se rattache, comme il a déjà été dit, à un important compartiment classé en zone agricole écologique, Elle se présente à l’état de prairie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03654_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
en contrebas après la rupture avec l'urbanisation en amont, et elles ont une superficie de plus de 2 300 m² ; elles ont un potentiel agricole, le rapport de présentation les identifiant comme des " prairies
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03518_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
parcelles cadastrées sous les numéros ZY 136, ZY 34, ZY 146, dont il est propriétaire sur la commune de Maen Roch, afin que, initialement classées dans la deuxième catégorie correspondant aux " prés et prairies
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00828_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Les enjeux de conservation qualifiés de moyen à fort, se concentrent, s'agissant des habitats naturels, sur les bosquets et fourrés, les noyers et une prairie de fauche.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01267_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
d’un kilomètre le long des voies, inscrit au registre parcellaire graphique comme prairie permanente, et présentent donc un intérêt agricole.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00866_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
graviers de 1 500 m2 permettant d’accueillir l’avifaune et en particulier la sterne pierregarin, la plantation d’espèces locales, réalisées en bosquets ou par la plantation de haie, l’aménagement de prairie
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00419_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 3 novembre 2021 portant mise en demeure des occupants sans droit ni titre installés avec leurs véhicules et habitations mobiles sur un terrain situé allée des Prairies
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00421_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 3 novembre 2021 portant mise en demeure des occupants sans droit ni titre installés avec leurs véhicules et habitations mobiles sur un terrain situé allée des Prairies
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03244_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
compter de la date d'enregistrement de la requête et de la capitalisation des intérêts, au titre de la réparation des désordres constatés au sein de l'espace jeunesse intercommunal du quartier de la prairie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02862_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
mesure RA_BVA3_HE03 ; si elle devait être retenue, l’anomalie doit être qualifiée de non-respect d’ordre mineur ; - s’agissant du défaut de réalisation des travaux d’entretien et d’ouverture des prairies
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00398_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Enfin, aucun aménagement n’est prévu sur cette friche qui restera, en l’état, et pour laquelle la société Kaligaz a prévu de maintenir une prairie et des plantations d’arbustes.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01737_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
somme de 1 500 euros à verser à Me Prat sur le fondement de ces dispositions.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00402_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Sont également pris en compte leur situation par rapport au siège de l'exploitation, leur relief, leur pente et leur exposition. ". 11.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02067_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
réalisée par la société pétitionnaire, que le potentiel agronomique de ces terres est limité, principalement en raison de sols engorgés temporairement et se prête particulièrement à la mise en place de prairies
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01819_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
issues d’un lotissement et situées dans une vaste zone à usage d’habitation, ne peuvent être qualifiées de zone humide, il ressort des pièces du dossier qu’elles sont également situées à l’ouest d’une prairie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01141_20250218
18 février 2025
18 février 2025
La partie de parcelle litigieuse, non bâtie, à l'état de prairie est située dans la partie sud-est du territoire de la commune, au sein du lieu-dit " Magny ", secteur faiblement urbanisé, mêlant des parcelles
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00420_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 3 novembre 2021 portant mise en demeure des occupants sans droit ni titre installés avec leurs véhicules et habitations mobiles sur un terrain situé allée des Prairies
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00422_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 3 novembre 2021 portant mise en demeure des occupants sans droit ni titre installés avec leurs véhicules et habitations mobiles sur un terrain situé allée des Prairies
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00423_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 3 novembre 2021 portant mise en demeure des occupants sans droit ni titre installés avec leurs véhicules et habitations mobiles sur un terrain situé allée des Prairies
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