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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00698_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Le requérant expose qu'en raison de l'état d'urgence sanitaire, de la période de confinement de la mi-mars 2020 à la mi-mai 2020, et de la fermeture estivale du cabinet comptable de son employeur, ni ce
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02801_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A... a repris ses fonctions au sein du service d’entretien sur un poste aménagé, à raison d’un mi-temps.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03956_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
L'agent est invité à formuler, au cours de cet entretien, ses observations et propositions sur l'évolution du poste et le fonctionnement du service ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02502_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
) d'annuler la décision du 3 mars 2020 par laquelle le préfet des Ardennes a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour exploiter un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et d'un poste
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01335_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
La fiche de poste de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02917_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
A a été maintenu en congé de maladie imputable au service jusqu'au 21 avril 2017, date à laquelle il a repris son service en mi-temps thérapeutique.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00406_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
2021, il l’a placé en disponibilité pour raisons médicales à mi-traitement pour une période cumulée allant du 29 juillet 2020 au 28 janvier 2022.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01268_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Elle soutient que : - le défaut d'aménagement de son poste, en dépit de la reconnaissance de la qualité de travailleuse handicapée (RQTH), l'établissement d'un emploi du temps à temps plein, malgré la
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01583_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
de difficultés dans le cadre du poste de responsable mis en place au sein de Bordeaux Métropole et que ces agissements constituent un harcèlement moral.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04940_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme B la somme demandée par La Poste, au même titre.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00857_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
d'abandon de poste sanctionnée par son licenciement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00249_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Dans les cas prévus au 2°, ils sont portés : / (…) b) Pour les créances non fiscales de l’État, (…) devant le juge de droit commun selon la nature de la créance ».
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01960_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Les fiches de paie de l'intéressée produites à l'instance établissent qu'elle a continué d'exercer ses fonctions à mi-temps thérapeutique jusqu'au 30 juin 2016.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00238_20260203
3 février 2026
3 février 2026
autre poste, de sorte qu’elle n’a exercé ses fonctions au secrétariat des élèves que quelques jours. 9.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02430_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2020 par lequel le préfet des Ardennes a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour exploiter un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et d'un poste
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02369_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
que les 1 245,57 euros qui lui ont été réclamés correspondent à un indu sur rémunération issu de la paie de septembre 2021, lequel résulte de passages à mi traitement de Mme A du 8 mai au 6 août 2021
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00621_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A soutient que la société Orange aurait commis une faute, dès lors qu'elle ne l'a pas, dans les suites de son accident, orienté vers un mi-temps thérapeutique.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01812_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
C a repris son activité professionnelle à mi-temps thérapeutique puis, à compter du 16 décembre 2016, à temps plein. Le 6 mars 2017, à son initiative, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00411_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
En ce qui concerne l'abus dans le renouvellement des engagements en qualité de maître de conférences à mi-temps : 11.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03109_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
- si elle a refusé de regagner ce poste, c'est en raison uniquement de son état de santé ; - elle ne peut être regardée en situation d'abandon de poste puisqu'elle a dûment communiqué un arrêt de travail
Source officiellePage 4 sur 30