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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00083_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le 8 décembre 2022, ont eu lieu les élections des représentants du personnel siégeant au comité social territorial de la commune de Sainte-Marie.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01893_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Mme B... a fait l’objet d’un examen de situation fiscale personnelle qui a porté sur les années 2014 et 2015 et à l’issue duquel l’administration fiscale a réintégré dans les bases d’imposition relatives
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01117_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
concertée du service, tout acte collectif d'indiscipline caractérisée de la part des personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire est interdit () ". 3.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01221_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
concertée du service, tout acte collectif d'indiscipline caractérisée de la part des personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire est interdit () ". 3.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20099_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
trentièmes sur son traitement mensuel pour service non fait.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00524_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A, en l'absence de service fait par ce dernier et de toute demande indemnitaire.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01038_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Selon l'article 1er de l'arrêté du 27 août 2015 visé ci-dessus, la prime de sujétions spéciales, instituée par le décret du 9 novembre 2006 relatif à l'attribution cette prime à certains personnels des
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01534_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
B doit être regardé comme soutenant, par voie d'exception, que le préfet ne pouvait refuser de lui délivrer un titre de séjour au motif qu'il ne s'était pas présenté personnellement aux services de la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00676_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
une distance avec ces agents, ainsi qu'il résulte du témoignage collectif rédigé au cours du mois de mai 2017, alors que l'intéressée a été recrutée en vue d'assurer une mission d'encadrement des personnels
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01546_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03103_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 4623-5 du code du travail : " Le licenciement d'un médecin du travail ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail dont dépend le service de prévention
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00330_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
concertée du service, tout acte collectif d'indiscipline caractérisée de la part des personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire est interdit () ".
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00310_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
concertée du service, tout acte collectif d'indiscipline caractérisée de la part des personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire est interdit () ".
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04662_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B D, administrateur des douanes, signataire du tableau d'avancement du 3 juin 2019, à l'effet de signer " tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01083_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
concertée du service, tout acte collectif d'indiscipline caractérisée de la part des personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire est interdit () ". 3.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01094_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
concertée du service, tout acte collectif d'indiscipline caractérisée de la part des personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire est interdit () ". 3.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00523_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
concertée du service, tout acte collectif d'indiscipline caractérisée de la part des personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire est interdit. () ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02786_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
d'incendie et de secours () Il nomme les personnels du service d'incendie et de secours () ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01948_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
B a mis mal à l'aise l'ensemble des personnels du service ressources humaines au sein duquel il a effectué son stage, et qu'il répond de manière agressive dès qu'une remarque lui est faite.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00241_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.
Source officiellePage 4 sur 755
ACTION D ' AIDE A DOMICILE ET DE SERVICE PERSONNEL A A D S P
03/01/2025
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PERSONNEL DE MAISON SERVICES
11/10/2020
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COOPERATIVE DE CONSOMMATION DU PERSONNEL DES GROUPES DE LA POSTE ET FRANCE TELECOM D'ALSACE, DES SERVICES PUBLICS ET DE L'ECONOMIE SOCIALE
18/08/2015
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COOPERATIVE DE CONSOMMATION DU PERSONNEL DES GROUPES DE LA POSTE ET FRANCE TELECOM D'ALSACE, DES SERVICES PUBLICS ET DE L'ECONOMIE SOCIALE
15/12/2014
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ACTION D ' AIDE A DOMICILE ET DE SERVICE PERSONNEL A A D S P
30/10/2014
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