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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA04357_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
D'une part, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04210_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Mme Palis De Koninck a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00424_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04061_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
immobilière de la Ville de Paris (RIVP), pour l'acquisition de logements situés 8 rue des Prairies, à Paris (20ème arrondissement) ; 2°) d'annuler le refus implicite du conseil de Paris de résilier
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04134_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
propriétaires du Grand Paris - UNPI, d'une part, et les associations chambre FNAIM du Grand Paris, FNAIM et Union des syndicats de l'immobilier, d'autre part, devant le Tribunal administratif de Paris
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05086_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02899_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A C, a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, de condamner in solidum le préfet de police et la ville de Paris à lui verser la somme, à parfaire, de 595 200 euros, augmentée des intérêts
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04205_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02324_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00574_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
, et du parc naturel régional du Vexin français, de la commune de Brueil-en-Vexin, de la commune de Sailly et de la commune de Fontenay-Saint-Père, d'autre part, a ordonné une expertise aux fins de définir
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05119_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05113_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
de la rue de Rivoli, entre la rue de Sévigné et la rue des Archives d'une part, et entre la rue de la Coutellerie et la rue Saint-Denis d'autre part, à certains véhicules listés à l'article 5, parmi lesquels
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04878_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par une ordonnance n° 2408914/6-1 du 12 novembre 2024, la présidente de la 6ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03928_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par un jugement n° 2207534, 2310530 du 4 juillet 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04519_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Palis De Koninck a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02683_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS LMC CONSEIL a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2020 par lequel la maire de Paris a refusé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05515_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision implicite par laquelle la ville de Paris a rejeté sa demande indemnitaire préalable et de condamner la ville de Paris à lui verser
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02199_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 23 septembre 2020 par laquelle la maire de Paris a prononcé à son encontre une suspension temporaire de sept jours de l'autorisation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00454_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
la ville de Paris qui n'avait pas eu de suite.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05312_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par un jugement n° 2416819 du 22 octobre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officiellePage 4 sur 1522