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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03832_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Condiluxe, qui a pour objet le conditionnement de parfum, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01923_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
d'appel de son insertion au sein de la société française par le biais d'une activité professionnelle en se prévalant de la qualité d'auto-entrepreneur depuis le 15 juin 2021 dans le secteur de la parfumerie
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02917_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
C a formulé des exigences exagérées, exprimé des critiques publiques en termes parfois insultants et s'est, de façon générale, comporté de façon inutilement cassante et autoritaire, notamment à l'encontre
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02827_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A... rencontrait d’importantes difficultés relationnelles avec ses collègues et sa hiérarchie, adoptait parfois un comportement inapproprié en présence du public, ne respectait pas toujours ses horaires
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02828_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
, il est né en 1987 date à laquelle les prénoms n'étaient pas sur les actes de naissance, la loi a été modifiée en 1997, date à laquelle les prénoms ont été rétablis et il utilise comme prénom I et parfois
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE03366_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
En particulier, si le courrier adressé à l'OFPRA au nom de l'enfant indique que " la grand-mère maternelle () envoie des messages réguliers à ses parents pour qu'ils [la] ramènent " parfois sous forme
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03834_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Cependant, si ces témoignages attestent de leur mécontentement quant au comportement parfois provocateur du directeur vis-à-vis de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01289_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
procès-verbal établi le 5 octobre 2021 par des agents des douanes, qui sont intervenus au domicile du requérant et y ont constaté la présence de diverses marchandises de contrefaçon dont des bouteilles de parfum
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03488_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Le 24 juillet 2018, l'intéressé a été arrêté pour une tentative de vol en réunion dans une parfumerie et a fait l'objet d'un arrêté de remise aux autorités allemandes qu'il n'a pas exécuté.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02065_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
déplacement direction " accompagnés notamment d'un justificatif illisible, de simples tickets de caisse ou de carte bancaire, d'une facture incluant l'achat d'un costume ou d'un ticket comprenant l'achat de parfums
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02310_20230223
23 février 2023
23 février 2023
cours de week-ends, à des frais d'aménagement d'un appartement situé à Orange (Vaucluse), à des achats de denrées alimentaires et à des achats divers d'articles de sport, de jouets, de produits de parfumerie
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01723_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
a déduit de son bénéfice, au titre des années 2017 et 2018, des dépenses exposées pour offrir des cadeaux à la clientèle, consistant en l’achat de bijoux, d’alcool, d’articles de maroquinerie, de parfumerie
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00586_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La requérante fait valoir qu'elle vit en France depuis le 10 août 2019 où elle suit des études pour l'obtention d'un certificat d'aptitude professionnelle en esthétique cosmétique et parfumerie, que son
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03864_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
intéressée en faisant état, sur la base de la visite médicale dont a fait l’objet Mme E... et du certificat mentionné, qu’elle souffre d’un état de stress post traumatique et d’un épisode dépressif du post partum
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01727_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par ses seules allégations, selon lesquelles il serait à la rue et hébergé parfois au 115, il n’apporte aucune preuve de nature à révéler qu’il se trouverait dans une situation de vulnérabilité telle que
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01303_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
En deuxième lieu, la société fait valoir que les révisions annuelles du matériel vendu étaient parfois comprises dans les contrats conclus et que celles-ci généraient ainsi une facturation d'un montant
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03821_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B... doit réaliser plusieurs auto-sondages chaque jour, parfois en urgence et subit parfois des fuites impromptues, qui sont de nature à accroître la pénibilité de son travail. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01914_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
sont imputés et qu'il existe un doute sur la réalité de ces propos, qu'il ressort des témoignages que les salariés concernés sont satisfaits de l'ambiance de travail, que si ses plaisanteries peuvent parfois
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01344_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La circonstance que de tels reproches n'auraient jamais été formulés auparavant ou celle, pour regrettable qu'elle soit, que la formulation des commentaires puisse parfois être blessante, ne permettent
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02624_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
l'acte qui lui est reproché, il résulte du rapport disciplinaire que la résidente qui a été interrogée le 24 mai 2017 n'a pas été en mesure d'identifier les faits alors évoqués, son discours se révélant parfois
Source officiellePage 4 sur 47