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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT03731_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
la parcelle cadastrée section YZ n° 367, aucune construction et ouvrent, au sud, sur une vaste étendue de terres agricoles.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03793_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
d'un dossier de partage, la direction de l'équipement du ministère des grands travaux de la Polynésie française a, par un acte du 19 mai 2021, fixé la limite du domaine public maritime au droit de la parcelle
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02281_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Propriétaires d'une maison à usage d'habitation, de bâtiments agricoles et de parcelles en nature de terre agricole situés sur le territoire de la commune d'Avignon, M. et Mme G relèvent appel du jugement
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01382_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
/ Gestion et nettoyage de parcelles forestières / Différentes terres végétales et amendées / Tous type d'agrégats / Gravats stabilisables " alors qu'en outre un contrat de bail a été conclu en 2013 entre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01127_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
de compétence au profit de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême est intervenu postérieurement et ne porte que sur la gestion des eaux pluviales urbaines ; or, les eaux ruisselant sur sa parcelle
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00981_20240206
6 février 2024
6 février 2024
C est propriétaire de la parcelle cadastrée section AD n° 281, et de la maison qui s'y trouve, qui est située à proximité immédiate de la construction projetée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01389_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
collectivité et que l'avis du commissaire enquêteur ne lie pas la communauté de communes, la requérante n'est pas fondée à soutenir, compte tenu des caractéristiques comme de la localisation de ces parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00432_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
sensibilité du site au risque incendie, alors même qu'il est accessible sur sa partie est par un chemin relativement étroit, sans possibilité de retournement, et que le chemin devient au droit de la parcelle
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02106_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
de cet arrêté s'agissant du vice également retenu, cette fois à bon droit, tiré de la méconnaissance de l'article Uv 9 du même règlement relatif à la superficie de la parcelle restant en pleine terre.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02884_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
079,41 mètres carrés, de dix cellules commerciales représentant une surface de vente de 1 846 mètres carrés et d’un « drive » de quatre pistes d’une emprise au sol de 368,60 mètres carrés, sur une parcelle
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01927_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
, aurait une configuration rendant particulièrement difficile son exploitation, ainsi que les requérants le prétendent, alors que, d'une part, la parcelle reprend partiellement des terres qu'ils exploitaient
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01937_20250227
27 février 2025
27 février 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 151-11 du code de l'urbanisme : " I.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00190_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
D'une part, il résulte de l'instruction que le projet doit prendre place sur le plateau picard au sein de vastes parcelles agricoles composées de terres cultivées et ponctuées de bosquets, ne présentant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00190_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
D'une part, il résulte de l'instruction que le projet doit prendre place sur le plateau picard au sein de vastes parcelles agricoles composées de terres cultivées et ponctuées de bosquets, ne présentant
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02831_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B... pour la construction d’une maison d’habitation de type F3 avec une terrasse couverte au rez-de-chaussée et un garage en rez-de-jardin, sur la parcelle cadastrée n° HK243, « Terre Tuava 4 : lot 2 –
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05987_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
sans qu'il y ait lieu de distinguer entre celles en deçà et au-delà de 4,50 m dès lors qu'aucun des termes de l'accord conclu avec elle, n'a été respecté puisque les terres apportées sont polluées et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03102_20250206
6 février 2025
6 février 2025
naturel et l'intérêt écologique de la parcelle ; la proximité immédiate du moulin de Parcey ne suffit pas à justifier le classement en zone constructible, alors que ce dernier fait l'objet d'un zonage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01524_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- ce projet méconnaît l'article UD 12 du règlement du plan local d'urbanisme en l'absence de mention de la suppression et du remplacement d'arbres à haute tige et d'indication du pourcentage de la parcelle
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01529_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
En premier lieu, aux termes de la priorité 2 " échanges de parcelles ou parcelles ou îlot de parcelles de proximité de bâtiment d'élevage du demandeur " du schéma directeur régional des exploitations agricoles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02137_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
cadastrée section C contiguë leur appartenant ; les auteurs du document d'urbanisme ne sont au surplus pas liés par les modalités de classement antérieur des parcelles ; cette partie de parcelle, bien
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