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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT01327_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Par ailleurs, il est constant que le projet prévoit d'aménager, dans la partie est du terrain d'assiette, le long de la rue de l'Arbalète, un parc de stationnement comprenant 18 places.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02216_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
administratif d'Orléans d'annuler la décision du 7 novembre 2019 par laquelle le maire de Montbazon ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la commune de Montbazon pour la réfection du parc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00909_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
aux abords immédiats du moulin de Daudet et de supprimer tous éléments de mobilier urbain dénaturant le paysage entourant ce patrimoine historique, de supprimer tout péage relatif au parc de stationnement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01675_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
S'il est certes exact que de potentiels clients ont été privés d'un parc de stationnement d'une capacité de 250 places à proximité de la rue Fabrot, une telle circonstance n'a pu avoir qu'un impact très
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03232_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
D'autre part, le projet ne prévoyant pas de modifier le parc de stationnement du centre commercial, la commission nationale d'aménagement commercial ne pouvait fonder son avis défavorable sur l'absence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01715_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
, alors que le projet consiste en la réalisation de deux bâtiments, nécessitant l'implantation de deux bornes incendie distinctes d'une capacité de 60 m3 par heure chacune, et comporte en outre deux parcs
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06483_20230217
17 février 2023
17 février 2023
de stationnement mises à sa charge au titre des années 2016, 2017 et 2018 à raison du parc de stationnement du centre commercial Italie 2 situé à Paris.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03359_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
de ses obligations en matière d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés en disposant d'une concession à long terme dans un parc de stationnement.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04037_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Lavalin, le groupement d'entreprises solidaire, dont la société Cari-Fayat est le mandataire, et la société Smac à lui verser la somme totale de 85 407,38 euros en réparation des désordres affectant le parc
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04096_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
La commune de Fontainebleau a mené entre juillet 2014 et avril 2017 des travaux d'extension du parc de stationnement souterrain de la place de la République. Mme D et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00985_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
public " Grand A " de Bordeaux, dont le maître d'ouvrage est la régie métropolitaine d'exploitation de parcs de stationnement Parcub, devenue Metpark.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02033_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
S'il est certes exact, néanmoins, que de potentiels clients ont été privés d'un parc de stationnement d'une capacité de 250 places à proximité de la rue Tournefort, une telle circonstance n'a pu avoir
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00461_20240220
20 février 2024
20 février 2024
de tourisme ; / 3° Les résidences de tourisme ; / 4° Les meublés de tourisme ; / 5° Les villages de vacances ; / 6° Les chambres d'hôtes ; / 7° Les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01556_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
utiles et s'être rendu sur les lieux, les surfaces de chacune des parties composant l'immeuble exploité par la SNC Hôtelière de Loon-Plage et ses dépendances, notamment les parcs de stationnement, en
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01953_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Le 9 mars 2022, alors qu’elle sortait de son véhicule garé sur le parc de stationnement automobile du lac du Perget sur le territoire de la commune de Colomiers (Haute-Garonne), Mme A... a fait une chute
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01636_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
sont pas situées dans un parc public ou un parc de stationnement privé ouvert au public, conditions exigées par l'article L.151-33 du code de l'urbanisme.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02318_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
et de sanctionner ou non les infractions commises en la matière ; - les parcs de stationnement adossés aux deux centres commerciaux et l'agrandissement du parking de Trèves sont purement privés et
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02208_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Le dossier de demande comporte une étude des effets du projet sur la circulation automobile, laquelle prend en compte, contrairement à ce qui est soutenu, l’empiètement sur le parc de stationnement de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00051_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
ci-après " et du lexique annexé au PPRI, " sont considérés comme des parcs de stationnement collectifs tous les lieux de stationnement de véhicules motorisés ou non, qu'ils soient ouverts au public ou
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01045_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
La délibération attaquée a pour objet, selon ses propres termes, d’approuver l’extension du stationnement payant sur le parc de stationnement en épi situé sur le côté droit de l’avenue de Profondeville
Source officiellePage 4 sur 71