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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02012_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la décision implicite par laquelle le maire d’Alex aurait refusé de faire droit à leur demande de déneigement du passage des Pruniers et
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00282_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
8 bis et 10 passage Lisa à Paris 11ème arrondissement.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00724_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
du camion semi-remorque a aperçu un piéton s'apprêtant à traverser au passage aménagé à cet effet situé en aval du passage à niveau.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00604_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un acte de " donation-partage " des 11 et 28 février 2011, M. et Mme C ont consenti une donation-partage d'une somme de 2 000 euros à leur trois fils, à l'occasion de laquelle les biens antérieurement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01104_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
exacte du droit de passage donnant accès au terrain de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01207_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
D C G le centre hospitalier de Paray-le-Monial à la suite de l'accident de circulation dont il a été victime le 18 mars 2018.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00600_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
ont été réintégrés à la masse, avant qu'il soit procédé au partage de cette masse, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01246_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le moyen tiré de l'absence de justification particulière du PAPAG doit, dès lors, être écarté. 4.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03226_20260203
3 février 2026
3 février 2026
D... a reçu en donation-partage la propriété de la parcelle cadastrée section N, n° 1066, issue de ce lotissement, d’une contenance de 5 a 31 ca.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01540_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
E depuis 1973 et avait partagé 39 ans de vie commune avec ce dernier à la date du décès ; son époux n'était âgé que de 64 ans et ils entamaient une nouvelle période de vie comme retraités ; - eu égard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00551_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
cadre des mesures définies par le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées, ainsi que le nombre et la capacité des terrains ; / 3° Des aires de grand passage
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02927_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge de la requête de la Fondation Partage et vie.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00033_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Elle soutient que : - en raison du confinement national au cours de la pandémie de Covid-19, les passagers concernés ne pouvaient pas être regardés comme des passagers aériens au sens du règlement du
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02198_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
des procès-verbaux décrivant le comportement du passager.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00442_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Transport de passagers non admissibles, refoulés ou de personnes en détention. / L'exploitant doit établir des procédures pour le transport de passagers non admissibles, refoulés ou de personnes en détention
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03286_20260220
20 février 2026
20 février 2026
administratif de Paris d’annuler la décision R/22-0461 du 25 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué sur le territoire français un passager
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04263_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Cet incendie a été rapidement maîtrisé par deux agents municipaux de passage.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04631_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Transport de passagers non admissibles, refoulés ou de personnes en détention. / L'exploitant doit établir des procédures pour le transport de passagers non admissibles, refoulés ou de personnes en détention
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00784_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Transport de passagers non admissibles, refoulés ou de personnes en détention. / L'exploitant doit établir des procédures pour le transport de passagers non admissibles, refoulés ou de personnes en détention
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02522_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il en est de même des partages portant sur des biens indivis issus d'une donation-partage et des partages portant sur des biens indivis acquis par des partenaires ayant conclu un pacte civil de solidarité
Source officiellePage 4 sur 338