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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02419_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat : " Une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité est versée, sur leur demande, aux ouvriers ou anciens ouvriers
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01460_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
B ne peut prétendre au versement de l'indemnité différentielle dès lors qu'il a été titularisé dans le corps des techniciens d'études et de fabrications sans avoir eu auparavant la qualité d'ouvrier d'Etat
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03161_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
B, ouvrier d'Etat a été employé, en qualité d'ouvrier logisticien, au sein du centre logistique de l'aéronautique navale de Cuers jusqu'au 1er février 2013, date à laquelle il a bénéficié de l'allocation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01338_20250820
20 août 2025
20 août 2025
A, ouvrier d'Etat a été employé, du 20 septembre 1982 jusqu'au 30 août 2024, en qualité d'électricien, de pyrotechnicien et d'ouvrier logisticien au sein des services de la Direction des Constructions
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02405_20250819
19 août 2025
19 août 2025
A, ouvrier d'Etat a été employé en qualité d'agent spécialisé, puis d'ouvrier logisticien au sein des services du commissariat de la Marine du 5 décembre 1994 au 31 janvier 2014.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01026_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat : « Une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité est versée, sur leur demande, aux ouvriers ou anciens ouvriers de l'Etat
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00148_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A soutient que : - il a exercé la profession d'ouvrier soudeur au sein de plusieurs sociétés de construction navale exécutant des chantiers pour des arsenaux dépendants de l'Etat entre 1982 et 2003 et
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02274_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
des pensions des ouvriers des établissements publics industriels de l'Etat : " Une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité est versée, sur leur demande, aux ouvriers de l'Etat relevant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01047_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Elle fait valoir que : si l’établissement d’accueil du requérant ne figure pas parmi ceux listés dans l’annexe III de l’arrêté du 21 avril 2006, les ouvriers exerçant une activité électronique pour le
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03334_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
C, ouvrier des parcs et ateliers relevant du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, affecté à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL)
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00825_20240220
20 février 2024
20 février 2024
1er du décret du 23 novembre 1962 ; - l'illégalité de la décision implique nécessairement un recalcul de l'indemnité différentielle à compter de janvier 2014, sur la base du salaire maximum d'un ouvrier
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL23448_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Le corps des personnels ouvriers comprend les grades d'agent d'entretien qualifié, d'ouvrier professionnel qualifié, de maître ouvrier et de maître ouvrier principal relevant respectivement des échelles
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03567_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
en qualité d'ouvrier au sein de l'USID de Cherbourg ; - la responsabilité pour carence fautive de l'Etat, en qualité d'employeur, doit être engagée ; il n'a bénéficié d'aucune protection efficace contre
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03568_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B, ouvrier d'Etat né le 29 janvier 1983, a été employé au sein de l'unité de soutien d'infrastructure de la défense (USID) de C du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2018.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02407_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat sur la prescription de l'action des ouvriers
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00700_20250204
4 février 2025
4 février 2025
à laquelle peuvent prétendre les agents ayant le statut d'ouvrier d'État, il y a lieu d'ajouter à ces taux les primes et indemnités fixées par des instructions interministérielles.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02414_20250819
19 août 2025
19 août 2025
relevant du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat : " Une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité est versée, sur leur demande, aux ouvriers ou anciens
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02418_20250819
19 août 2025
19 août 2025
relevant du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat : " Une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité est versée, sur leur demande, aux ouvriers ou anciens
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03027_20250820
20 août 2025
20 août 2025
C, ouvrier d'Etat a été employé, en qualité d'ouvrier de l'infrastructure, du 1er septembre 2002 au 30 novembre 2007 au sein du département gestion des sites du SSF Toulon, puis du 1er décembre 2007 au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02092_20250218
18 février 2025
18 février 2025
présentation prévu à l'article L. 151-4 du code d'urbanisme est insuffisant en ce qu'il comporte des données obsolètes et qu'il ne prend pas en compte la pression démographique existante et la nécessité d'ouvrir
Source officiellePage 4 sur 386