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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24NT02346_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Par un jugement nos 1907867, 1910617 et 2109930 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté de la présidente de Nantes Métropole du 4 août 2021 en tant qu'il prononce la mainlevée
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00280_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
, rejeter (…) les requêtes dirigées contre des ordonnances prises en application des 1° à 6° du présent article.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01813_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par une ordonnance n° 2504652 du 5 mai 2025, le président de la quatrième chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté les demandes de Mme C....
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02760_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par une ordonnance n° 2406455 du 5 septembre 2024, le président de la première chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA01487_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Par une ordonnance n° 2607486 du 6 mai 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03530_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par une ordonnance du 13 avril 2023, la clôture de l'instruction a été reportée au 12 mai 2023 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02386_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Par une ordonnance n° 19VE00296 du 4 juillet 2019, le président de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Versailles a confirmé ce jugement.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA01356_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par une ordonnance du 18 octobre 2021, le dossier a été transmis, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, au tribunal administratif de Marseille, qui, par un jugement n°
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02502_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le courrier de notification de l'ordonnance attaquée, qui a été adressé à M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02126_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par une ordonnance n° 1902806 du 8 avril 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_21NC01006_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Si le requérant fait valoir qu'il a produit, le 20 mars 2021, un jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Saintes du 11 mars 2021, cette production d'un jugement ordonnant la mainlevée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01622_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Sur la régularité de l'ordonnance : 2. Il ressort des visas de l'ordonnance attaquée que la demande de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03116_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
contre des ordonnances prises en application des 1° à 5° du présent article ". 2.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03640_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
E, représenté par Me Le Bourdais, conclut : - à la mainlevée du sursis à exécution du jugement n° 2406029 du tribunal administratif de Rennes du 24 décembre 2024 ordonné par une ordonnance n° 24NT03641
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00788_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
le 23 novembre 2020 pour le recouvrement de cette somme, de décharger la société B du paiement de cette somme et d'ordonner le remboursement des éventuels prélèvements déjà effectués, ainsi que la mainlevée
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00942_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par une ordonnance du 15 décembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 20 janvier 2023, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
DCA_26DA00201_20260211
11 février 2026
11 février 2026
D... ont fait appel de cette ordonnance dans l’instance n° 25DA02072.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02927_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéas 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01475_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
des saisies administratives pratiquées sur ses comptes bancaires et son employeur notifiées le 6 novembre 2020 ; 3°) d'ordonner la mainlevée des saisies à tiers détenteur pratiquées, respectivement
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01477_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Montpellier d'annuler la décision du 12 février 2021 par laquelle la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône a rejeté la demande de mainlevée
Source officiellePage 4 sur 13