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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01511_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01446_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 30 septembre et 14 décembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01394_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Le marché public de maîtrise d'œuvre a été conclu le 17 février 2016 entre l'OPH Limoges habitat et la société Coco architecture, lauréate du concours.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02156_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Etaient enfin annexées à ce titre la convention conclue entre Junay et Tonnerre le 11 février 2004 et la délibération du conseil municipal de la commune de Junay autorisant sa signature.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02158_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Elle soutient que : - le jugement attaqué est suffisamment motivé ; - le moyen d'annulation retenu, tiré du non-respect des conditions auxquelles l'octroi des subventions prévues par la convention
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02200_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Etaient enfin annexées à ce titre la convention conclue entre Serrigny et Tonnerre le 13 mai 2004 et la délibération du conseil municipal de la commune de Serrigny autorisant sa signature.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02201_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Etaient enfin annexées à ce titre la convention conclue entre Epineuil et Tonnerre le 11 février 2004 et la délibération du conseil municipal de la commune d'Epineuil autorisant sa signature.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02203_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Etaient enfin annexées à ce titre la convention conclue entre Bernouil et Tonnerre le 7 février 2004 et la délibération du conseil municipal de la commune de Bernouil autorisant sa signature.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00467_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00658_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
(/p) (p)Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02050_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Il soutient que : - Mme C aurait pu conserver ses fonctions de praticien attaché en contrat à durée indéterminée dans l'hypothèse où elle n'aurait pas obtenu le concours de praticien hospitalier ; par
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02157_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Etaient enfin annexées à ce titre la convention conclue entre Cheney et Tonnerre le 16 avril 2004 et la délibération du conseil municipal de la commune de Cheney autorisant sa signature.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02159_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Etaient enfin annexées à ce titre la convention conclue entre Collan et Tonnerre le 2 mars 2004 et la délibération du conseil municipal de la commune de Collan autorisant sa signature.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02161_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Etaient enfin annexées à ce titre la convention conclue entre Vezinnes et Tonnerre le 19 juillet 2004 et la délibération du conseil municipal de la commune de Vezinnes autorisant sa signature.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02195_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Etaient enfin annexées à ce titre la convention conclue entre Yrouerre et Tonnerre le 18 février 2004 et la délibération du conseil municipal de la commune d'Yrouerre autorisant sa signature.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02196_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Etaient enfin annexées à ce titre la convention conclue entre Vézannes et Tonnerre le 8 juillet 2004 et la délibération du conseil municipal de la commune de Vézannes autorisant sa signature.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02198_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Etaient enfin annexées à ce titre la convention conclue entre Tissey et Tonnerre le 23 février 2004 et la délibération du conseil municipal de la commune de Tissey autorisant sa signature.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00303_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
du 18 septembre 2019 par laquelle la ministre des armées a implicitement refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle, d'autre part, d'enjoindre à la ministre des armées de lui octroyer
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03268_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
La société Vermilion REP a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 24 avril 2017 par laquelle la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer a rejeté sa demande d'octroi
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01815_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
octobre 2015 et 11 août 2016 permettaient de rejeter comme irrecevable sa demande d'aide au motif qu'il n'avait pas transmis avant le 15 juin 2016 à l'administration une copie du contrat qu'il avait conclu
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