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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02396_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par une ordonnance du 7 janvier 2026, la clôture de l’instruction a été prononcée avec effet immédiat, en application du dernier alinéa de l’article R. 613‑1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01228_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
délétère entre l'équipe de nuit de l'EHPAD à laquelle celle-ci appartenait et l'équipe de jour.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03197_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par une ordonnance du 16 octobre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 15 novembre 2024.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01073_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Si la requérante demande également à être indemnisée au titre du linéaire qu'elle n'a pas pu réaliser, il ne résulte pas de l'instruction que la perte de cette nuit de travail en serait à l'origine, alors
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01311_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La clôture de l’instruction a été fixée le 29 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00184_20260217
17 février 2026
17 février 2026
autoriser à plaider au nom de la commune de Montagnac (Hérault) sur le fondement des dispositions de l’article L. 2132-5 du code général des collectivités territoriales dans le cadre d’une action civile en nullité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01522_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
d'une structure ad hoc et que, d'autre part, la convention conclue le 30 novembre 2011 et les avenants qui ont suivi, qui n'ont pas respecté les règles de passation du contrat, sont entachés d'une nullité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02154_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
En ce qui concerne le bien-fondé de la créance : S'agissant de l'exception de nullité de la convention : 6.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02156_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
En ce qui concerne le bien-fondé de la créance : S'agissant de l'exception de nullité de la convention : 7.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02157_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
En ce qui concerne le bien-fondé de la créance : S'agissant de l'exception de nullité de la convention : 6.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02158_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
En ce qui concerne le bien-fondé de la créance : S'agissant de l'exception de nullité de la convention : 7.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02200_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
En ce qui concerne le bien-fondé de la créance : S'agissant de l'exception de nullité de la convention : 7.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02201_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
En ce qui concerne le bien-fondé de la créance : S'agissant de l'exception de nullité de la convention : 6.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02203_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
En ce qui concerne le bien-fondé de la créance : S'agissant de l'exception de nullité de la convention : 7.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00366_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
engagés dans le cadre du marché conclu avec cette commune pour la construction d'une salle de loisirs, ainsi qu'une somme de 39 456,56 euros au titre des bénéfices dont elle a été privée du fait de la nullité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00411_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
23 novembre 2021 à lever les barrages pendant les nuits.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03195_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par une ordonnance du 16 octobre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 15 novembre 2024.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00213_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Au fond : En qui concerne la nullité des contrats : 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01244_20230216
16 février 2023
16 février 2023
veille de nuit.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02881_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
consécutives la première semaine et trois nuits consécutives la deuxième semaine, précédées d'une nuit de repos.
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