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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA06165_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Toutefois, pour les services de radio en mode analogique, elle ne peut excéder cinq ans.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02162_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Restauration a demandé au tribunal administratif de Bastia de lui accorder le remboursement d'une somme de 23 706 euros correspondant au crédit d'impôt pour investissements réalisés en Corse au titre de l'exercice
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03779_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Grave Randoux, en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02556_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de commercialisation, à savoir la commercialisation de menus avec boissons comprises ou à volonté, le fait qu'une même spécialité alcoolique pouvait être écoulée selon plusieurs modes, au verre, en mix
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01776_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
de défaillance, soit l'effet par lequel une défaillance est observée sur un élément du système ; / Cause de défaillance, soit les éléments qui conduisent aux modes de défaillance ; / Effet d'un mode de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
S’agissant de la localisation du site le mode de trans ort envisagé our l’a rovisionnement : 6.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX04112_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
d'attribution du CIA selon le mode du " service fait " selon un principe de jours éligibles ou non éligibles pour les agents de conduite et de collecte ; ce mode de versement du CIA " service fait " n'est
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02802_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
2042), une déclaration complémentaire des revenus (modèle 2042 C), une déclaration complémentaire des revenus des professionnels non-salariés (modèle 2042 C PRO), une déclaration spéciale des revenus
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00085_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La société à responsabilité limitée (SARL) Assursanté, qui exerçait une activité de courtage en assurance et aux droits de laquelle succède la société par actions simplifiée (SAS) ADF Assurances, a fait
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00991_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois () Toutefois, si la maladie provient () d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00095_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
retenu le tribunal administratif, au terme d'un raisonnement erroné, les moyens techniques qui y sont mis en œuvre ne peuvent être qualifiés d'importants et ne jouent pas un rôle prépondérant dans l'exercice
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04346_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
laquelle l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a rejeté sa candidature en vue d'exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03809_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
le 26 mars 2015, suite à la notification, par une proposition de rectification du 3 juillet 2014, de la remise en cause des sommes déclarées au crédit d'impôt en faveur de la recherche au titre des exercices
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00346_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
la restitution d'une somme de 214 518 euros afférente à un crédit d'impôt sur les sociétés pour l'investissement en Corse prévu par l'article 244 quater E du code général des impôts, au titre de l'exercice
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02085_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
n° 1416 du 28 mai 2018 du préfet de la Haute-Marne et l'article 3 de l'arrêté n° 1985 du 27 mai 2019 de la préfète de la Haute-Marne, portant interdiction de la chasse le mercredi quel que soit son mode
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00415_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Performance Conseil a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la restitution des sommes de 13 955 euros et de 8 401 euros afférentes à des crédits d'impôt sur les sociétés au titre des exercices
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02179_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le rehaussement opéré au titre de l'exercice clos en 2015 n'a pas entrainé de supplément d'impôt au titre de cet exercice mais une remise en cause du déficit reportable constaté à la clôture de cet exercice
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02532_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
l'exercice clos en 2010 ; - 4 282 unités supplémentaires doivent être déduites de la rubrique cafés et infusions au titre de la consommation du personnel, pour un montant de 8 564 euros pour l'exercice
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02533_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
l'exercice clos en 2010 ; - 4 282 unités supplémentaires doivent être déduites de la rubrique cafés et infusions au titre de la consommation du personnel, pour un montant de 8 564 euros pour l'exercice
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02534_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
l'exercice clos en 2010 ; - 4 282 unités supplémentaires doivent être déduites de la rubrique cafés et infusions au titre de la consommation du personnel, pour un montant de 8 564 euros pour l'exercice
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